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LES DISPOSITIFS D'INSERTION
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L'insertion par l'activité économique
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L'insertion par l'activité économique constitue une étape du parcours vers le monde
classique du travail.
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Qui ?
Des entreprises et des organismes spécifiquement tournés vers l'insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi.
Pourquoi ?
Pour faciliter l'insertion des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Comment ?
- Par l'embauche de personnes dans le cadre d'un contrat de travail
- Par la mise en œuvre de modalités d'accueil et d'accompagnement adaptées
- Avec des aides spécifiques de l'Etat.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine soutient financièrement les structures du département et apporte des subventions, notamment pour financer les postes d'insertion.
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L'insertion par l'activité économique est un concept jeune, initié par les travailleurs sociaux à la fin des années 70, qui s'est développé pour répondre à la montée massive de l'exclusion économique et sociale. En 1974, le million de chômeurs est dépassé et il ne fera qu'augmenter jusqu'au début des années 80 où les phénomènes d'exclusion prennent une ampleur alarmante.
Depuis 25 ans des initiatives publiques et innovantes se sont multipliées pour insérer
professionnellement des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi. Ce sont des structures et des organismes spécifiquement tournés vers l'insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi. Ceci à travers un contrat de travail associé à un soutien personnalisable dans l'accueil et
l'accompagnement.
L'insertion par l'emploi, tel est bien l'objectif de ces structures.
Fin 2001, plus de 4900 structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) bénéficiaient d'une convention avec l'État. Ces dernières emploient aujourd'hui environ 300 000 personnes (RMIstes, chômeurs de longue durée, immigrés, jeunes en rupture,…) qui ont pu retrouver leur dignité par un travail autonome et responsable, soit l'équivalent de 83 000 temps plein.
Ces contrats constituent un moyen efficace de lutte contre les exclusions.
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, consacre un volet propre aux secteurs de l'insertion par l'activité économique : Article 11. - L'article L. 322-4-16 du code du travail est ainsi rédigé : " Art. L. 322-4-16. - I. - L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement".
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Les trois secteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont :
- les activités marchandes (EI, ETTI.) ;
- les activités d'utilité sociale (CHRS, chantier école ou insertion, régie de quartier.) ;
- les secteurs mixtes (AI).
Le public concerné
L'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché de travail qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les personnes admises à s'inscrire dans un parcours d'insertion par l'activité économique vont alors enclencher une dynamique de réinsertion. Il n'existe pas de critères administratifs stricts préétablis pour l'accès aux structures de l'IAE.
Agrément préalable
L'orientation vers les structures de l'IAE repose sur l'agrément préalable à l'embauche délivré par l'Agence nationale pour l'emploi. L'agrément, valable pendant une durée de 24 mois, va ainsi permettre à la personne en difficulté d'insertion d'être en mesure d'intégrer une structure d'insertion par l'activité économique. De nombreux acteurs locaux de l'insertion professionnelle sont prescripteurs de cet agrément : Anpe, missions locales, conseil cénéral, Cap Emploi, PLIE, espaces insertion, prestataires ASI.
Les modalités
› Les contrats
Les parcours d'insertion s'effectuent dans le cadre de l'emploi. Cela signifie que durant l'ensemble de leur parcours, les personnes en insertion sont salariées. Il existe différents contrats selon les catégories de structures de l'IAE. Ils ont comme caractéristique commune d'être limités dans le temps et renouvelables.
› Le parcours d'insertion
Le parcours d'insertion s'inscrit dans un temps limité. Les objectifs à atteindre sont échelonnés sur une durée de 24 mois maximum.
› L'accompagnement
Un accompagnement social et professionnel est réalisé durant l'ensemble du parcours. Les structures de l'IAE constituent un environnement de travail favorable au développement personnel et adapté à la progression de chacun.
L'accompagnement permet la construction d'un projet professionnel par l'acquisition
de compétences, la réalisation de bilans professionnels, des actions de formation et une aide à la recherche d'emploi.
L'accompagnement social permet une prise en compte de l'ensemble des difficultés du salarié et une approche globale de la personne. L'objectif est d'aider la personne à lever les principaux obstacles à la progression professionnelle.
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Quatre dispositifs concourent à l'insertion par l'activité économique des personnes en grande difficulté :
- les associations intermédiaires (AI) :
- les entreprises d'insertion (EI) et les régies de quartier;
- les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- les chantiers d'insertion (CI).
Le conventionnement
Chaque structure est conventionnée annuellement par la Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
La convention détermine les conditions d'exercice de l'activité et des aides financières aux structures. La procédure de conventionnement permet de vérifier la qualité du travail effectué par les structures.
Le conseil départemental de l'IAE, composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis sur l'ensemble des dossiers du secteur.
Les aides financières aux structures
Chaque type de structure de l'IAE bénéficie de son propre régime d'aide. Les aides prennent la forme de subventions, aides directes aux postes de travail ou allègements de charges. Le niveau des aides varie en fonction de l'utilité sociale des structures ou de leur positionnement dans le marché afin de ne pas apporter de distorsion concurrentielle avec les entreprises du secteur marchand.
Le statut
Si certaines sont sous statut de société " classique " (SARL essentiellement), d'autres ont adopté le statut associatif (loi 1901), quand une troisième catégorie a choisi un statut d'entreprise de travail temporaire (autorisé depuis 1993). En tout, ce sont quelques 300 000 salariés permanents qui travaillent dans les 5 000 structures recensées pour accompagner des centaines de milliers de personnes tous les ans. Toutes travaillent en partenariat avec les services publics de l'emploi (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais aussi de l'action sociale, ou encore Agence nationale pour l'emploi) avec lesquels elles passent des conventions. Les personnes accompagnées par les entreprises ou les associations d'insertion relèvent en effet de ces services et sont employées sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi qui remplacent les CEC et CES et contrats d'avenir). 70 % des personnes accompagnées dans ce cadre ont réussi à se réinsérer professionnellement.
En savoir plus sur....
Les entreprises d'insertion, les régies de quartier et associations intermédiaires, les associations intermédiaires, les chantiers et ateliers d'insertion : publics ou associatifs.
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[ En savoir plus ]
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Contact :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Attractivité et Emploi
Direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31
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