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LES AUTRES ACTEURS DE L'EMPLOI
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La VAE : pour qui ? pourquoi ? comment ?
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La validation des acquis de l'expérience est désormais un droit individuel inscrit dans le livre IX du code du travail et dans le code de l'éducation par la loi de modernisation sociale votée le 17 janvier 2002.
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Toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans, désireuse d’obtenir un diplôme, un titre ou une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience professionnelle et les compétences développées dans son activité.
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La validation des acquis de l'expérience est une nouvelle voie qui permet d'obtenir tout ou partie d’un diplôme à finalité professionnelle, un titre ou une certification professionnelle figurant sur une liste validée par la Commission nationale des certifications professionnelles, « le Répertoire national des certifications professionnelles » :
- des diplômes technologiques : CAP, BEP, bac pro, BTS ;
- des diplômes universitaires supérieurs : DUT, DEUG, licence, maîtrise, DESS, DEA...
- des diplômes du ministère de la Jeunesse et des Sports ;
- certains diplômes de grandes écoles ;
- certains diplômes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
La voie d’accès au diplôme ou titre professionnel par la VAE s’ajoute donc aux voies scolaires et universitaires, à la formation professionnelle continue, à l’apprentissage, et a la même valeur.
La validation des acquis de l'expérience vient compléter le dispositif de validation des acquis professionnels mis en place par la loi du 27 janvier 1984 et du 20 juillet
1992 et permet d'élargir l'accès et le champ de la validation :
- à l'ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de
qualification ;
- aux compétences professionnelles développées au travers d'activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport avec le contenu du titre ou diplôme.
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La personne intéressée doit déposer une demande de validation auprès des organismes qui délivrent les certifications.
À retenir...
› Le jury de validation peut accorder la totalité de la certification, la durée de
l'expérience considérée est au minimum de trois ans.
› La validation est un droit individuel et ne doit en aucun cas être considérée comme une obligation.
› Un congé de validation est institué. Il permet à un salarié sous certaines conditions
d’obtenir une autorisation d’absence de 24 h au maximum.
› Une prise en charge financière peut être accordée par un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF), à la fois pour les aspects liés à la rémunération et pour les frais afférents à la validation.
› Les actions de validation des acquis comme les bilans de compétences entrent
désormais dans le champ des actions de formation et, en conséquence, sont imputables dans le cadre du plan de formation.
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