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Le crédit d'impôt recherche
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Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement.
En 1999, il a été renouvelé pour cinq ans et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
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Le crédit d'impôt recherche consiste en une réduction d'impôt égale à la moitié des dépenses de recherche-développement engagées sur une année, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.
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Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi 1901 (sous certaines conditions).
Quelles dépenses sont retenues ?
Principalement, celles concernant les moyens humains et matériels affectés à la recherche, ainsi que la sous-traitance.
Quel est le plafond du crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche est plafonné à 6,1 millions d'euros par entreprise et par an.
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Les entreprises concernées
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés, à condition d'être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.
Sont exclues les entreprises exerçant une activité libérale
Les filiales, succursales ou établissements stables d'entreprises étrangères peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche sous la condition exclusive d'être imposés en France.
Les associations loi 1901 qui, au regard des critères mentionnés dans la circulaire administrative 4H-5-98 publiée le 15 septembre 1998, exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux entrent dans le champ d'application du crédit d'impôt recherche si les autres conditions d'application sont respectées.
Définition des opérations de recherche et développement
Entrent dans le champ du crédit d'impôt recherche :
- Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
- Les activités de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode.
- Les activités de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions techniques en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de l'amélioration substantielle.
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