Le régime de sécurité sociale français comprend une protection du salarié dans les domaines suivants :
- accidents du travail,
- prestations familiales,
- assurance chômage,
- systèmes de retraite et d'assurance maladie.
Il est financé principalement par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations. Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
Les étrangers jouissent de la protection sociale dès lors qu'ils résident en France de manière stable et régulière. La possibilité de cumuler les droits acquis dans des pays différents dépend de la nationalité du salarié :
- si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen : la prestation est due en totalité par le pays de résidence pour les prestations à court terme (maladie ou maternité) ou calculée au prorata des périodes passées dans chaque pays pour les prestations à long terme (vieillesse, invalidité, rentes d'accidents du travail) ;
- si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen : le versement des prestations dépend de l'existence ou non de traités bilatéraux entre la France ou l'Union européenne et le pays d'origine. Ces traités définissent le pays assurant la protection sociale. En l'absence de traités, le salarié étranger est couvert par le système français mais en tenant uniquement compte de la période de résidence en France.
Pour plus d'informations :
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
113, rue des Trois Fontanot
92026 Nanterre Cedex
Tél. : + 33 (0)1 41 45 20 00
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
11, rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : + 33 (0)1 45 26 33 41
