S'implanter dans les Hauts-de-Seine

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne

Depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne. Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées. Il est donc possible de transférer sa résidence depuis un État de l'Union ou de recevoir un héritage sans limitation. Toutefois, certains produits particulièrement sensibles restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration (ex. : oeuvres d'art, animaux vivants, produits animaux et denrées d'origine animale, certains végétaux et produits végétaux, armes et munitions, les vins, les alcools et le tabac).

Vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Union européenne

Les biens suivants sont admis en franchise :

- biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence normale et acquis indifféremment toutes taxes comprises ou hors taxes (effets et objets immobiliers, animaux d'appartement, provisions de ménage, instruments portables d'art mécanique ou libéraux nécessaires à votre profession) ;
- biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence normale et ayant supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays de provenance ou d'origine (cycles, motocycles, véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, caravanes de camping, animaux de selle, bateaux de plaisance, avions de tourisme).

Pour bénéficier de la franchise, il faut avoir séjourné au moins douze mois à l'étranger, transférer ses biens dans les douze mois suivant la date du transfert de résidence normale et les dédouaner dès leur entrée en France. À l'importation, il faut fournir un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en deux exemplaires) et tout document prouvant la possession d'une résidence dans un pays tiers à la Communauté européenne. Le cas échéant, la déclaration d'entrée en franchise de biens personnels doit également être fournie pour les biens en valeur.


Pour plus d'informations :

Direction interrégionale des Douanes d'Île-de-France
14, rue Yves Toudic
75010 Paris
Tél. : + 33 (0)1 40 40 39 00

Centre de renseignement douanier
84, rue d'Hauteville
75498 Paris Cedex 10
Tél. : + 33 (0)1 53 24 68 20

Deux types de sociétés offrent des services spécifiques aux salariés qui déménagent. Certaines sociétés de déménagement s'occupent simplement du transfert de mobilier. D'autres sociétés assurent également de multiples prestations d'accompagnement telles que la recherche d'une nouvelle habitation, les inscriptions scolaires, les modifications de la carte grise du véhicule...

Quel que soit le choix, achat ou location, il existe un grand nombre d'agences immobilières ou de petites annonces de particuliers. Les prix en ville sont généralement fonction du nombre de m² ou de pièces de l'appartement. La grande majorité des appartements à louer le sont non meublés. Les agences sont le moyen le plus courant pour rechercher un logement. Elles agissent en tant qu'intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. Le locataire paie généralement les honoraires de l'agence. Il est possible de louer directement auprès d'un propriétaire, mais dans ce cas le locataire doit s'occuper lui-même des formalités administratives et juridiques.

Principales agences de relocalisation dans les Hauts-de-Seine :

Les abonnements aux services suivants doivent être ouverts lors de l'arrivée et résiliés lors du départ. Les pièces à fournir pour l'ouverture des abonnements sont en général les suivantes :

- pièce d'identité,
- justificatif de domicile,
- relevé bancaire,
- différents renseignements personnels.

Principaux fournisseurs de services :