Services de proximité - Artisan, Artisanat, Commerces - Hauts-de-Seine 92
Jeudi 21 août 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Artisanat et commerce

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LE COMMERCE

Le fonds PROCOMS 92


PROCOMS est alimenté par le conseil général des Hauts-de-Seine et destiné à promouvoir le commerce et les services dans le 92.


Créé en 1988, le fonds PROCOMS 92 est destiné à promouvoir le commerce et les services dans les Hauts-de-Seine en co-finançant la mise en place d'actions réalisées par des groupements de commerçants sédentaires et non sédentaires du département avec le soutien des communes.

Cette aide est alimentée par le conseil général des Hauts-de-Seine et gérée avec le concours de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris- Hauts de Seine.

Le Département accorde une subvention s'élevant à 50% maximum du coût TTC de l'intervention, avec un plafond de :

- 7.623 euros pour les groupements de commerçants recourant à un prestataire extérieur.
- 4.574 euros pour les groupements de commerçants qui restent seuls maîtres d'oeuvre.

Annuellement, une vingtaine d'associations de commerçants bénéficie de cette subvention pour des opérations promotionnelles (communication, animation, trafic...) ou des études.

La prime à l'innovation


Depuis 2002, une prime de projet appelée "PROCOMS Plus" puis prime à l'innovation, d'un montant de 1.600 euros est attribuée par le conseil général pour récompenser le meilleur dossier réalisé pendant l'année en cours dans chacune des trois catégories suivantes :

- action visant au développement de la communication par des moyens professionnels (publipostage en nombre, espace publicité, panneaux lumineux...).
- investissement dans une étude ou regroupement d'associations sur une action commune.
- animation faisant preuve d'une originalité particulière dans les domaines culturels, historiques ou scientifiques en lien avec la commune concernée.

Ou s'adresser ?


Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction de la Mission économique
61, rue Salvador Allende
92 000 Nanterre
01 47 91 25 19
yravier@cg92.fr

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