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Le contrat de professionnalisation
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Ce contrat a pour objet de compléter une formation initiale ou d'obtenir une qualification afin de favoriser l'insertion professionnelle. Il s'accompagne d'une exonération de cotisations sociales.
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La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a créé ce contrat de professionnalisation. Il est en vigueur depuis le mois d'octobre 2004. Il remplace les contrats de qualification (jeune ou adulte), d'orientation et d'adaptation.
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Pour qui ?
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Combien de temps ?
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Quelle rémunération ?
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Où préparer ce contrat ?
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Du côté des employeurs :
Tous les employeurs sont concernés par le contrat de professionnalisation, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher dans le cadre de ce contrat et les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant.
Du côté des salariés :
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale.
Il est également ouvert aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
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L'action de professionnalisation issue de ce contrat peut être réalisée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD).
Dans ces deux cas, l'action de professionnalisation est d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être allongée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige.
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi par écrit et doit être déposé à la préfecture, à la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Contact :
Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Hauts-de-Seine
13, rue de Lens
92022 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 86 40 00
Fax : 01 47 86 40 40
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Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés de moins de 26 ans titulaires du contrat de professionnalisation perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à :
- 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans,
- 65 % pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau,
- 70 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus,
- 80 % pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic, ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.
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Dans les établissements de formation en alternance, aussi bien privés que publics.
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