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Le chèque emploi service universel
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Le CESU est un nouveau mode de paiement destiné aux particuliers employeurs pour payer l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.
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- Le CESU bancaire
Il peut être utilisé pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile uniquement.
Il est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État.
Le chéquier comprend des formules de chèques à remplir pour payer le salarié employé en direct à domicile, ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
- Le CESU préfinancé
Il est délivré par les employeurs à leurs salariés utilisateurs. Dans ce cas, l’employeur et/ou le comité d’entreprise en paie l’intégralité ou une partie. Les collectivités et les organismes de protection sociale peuvent aussi verser leurs allocations sociales en CESU.
Le préfinancé est préidentifié au nom du particulier utilisateur et a une valeur prédéfinie. En cas d’emploi direct, les carnets sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés.
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Avec le chèque emploi service universel, l'avantage est double :
- les démarches déclaratives sont simplifiées,
- l’utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d’une aide à domicile.
L’utilisateur du CESU bénéficie :
- d'une simplification des formalités de déclaration d’emploi du salarié,
- de la garantie d’être couvert en cas d’accident du travail du salarié,
- de la possibilité de régler tout ou partie du salaire du salarié grâce à des titres CESU préfinancés,
- d’une réduction d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 €/an).
Ce plafond peut être porté à 15 000 € pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge et à 20 000 € pour les personnes invalides et contribuables ayant à charge une personne invalide.
Le salarié en emploi direct bénéficie de :
- la certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié et d'être assuré en cas d'accident du travail,
- la garantie d'être déclaré auprès du régime général de sécurité sociale, des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et d'augmenter ainsi son capital retraite. Il peut également bénéficier de la formation professionnelle.
Il se veut facile et sûr d’utilisation pour les salariés intervenants qui pourront l’encaisser sur leurs comptes bancaires ou postaux.
L’entreprise cofinanceuse bénéficie :
- d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres CESU remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.
Sachant que les aides versées par l’entreprise cofinanceuse ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 € par salarié.
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