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Services à la personne : liste des activités éligibles à l'agrément
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Il s’agit des activités énumérées à l’article D 129-35 du code du travail issu du décret n° 2005-1698.
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Elles font l’objet d’une évaluation et d’une actualisation annuelles, réalisées par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP).
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Relevant de l’agrément simple :
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Relevant de l'agrément qualité :
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Relevant de l’agrément simple ou de l’agrément qualité concernant les publics fragiles :
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- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage,
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- garde d’enfant à domicile de plus de trois ans,
- soutien scolaire et cours à domicile,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- assistance informatique et internet à domicile,
- soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
- gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus.
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- garde d’enfant à domicile de moins de trois ans,
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- garde-malade à l’exclusion des soins,
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenade, transports, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes.
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