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Créer son entreprise en ligne : les formalités
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Depuis le 1er juin 2007, il est désormais possible d’effectuer en ligne les démarches de création d’entreprise.
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Quelques clics suffisent, mode d’emploi.
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Les créateurs d’entreprise
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Quid d’Infogreffe ?
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Annoncé par Renaud Dutreil, ex-ministre des PME, le portail greffes-formalites.fr, édité par Infogreffe, vous permet de franchir pas à pas les étapes pour vous immatriculer en toute sécurité via le net.
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Toutes les formes juridiques de société sont concernées :
- SARL,
- EURL,
- SA,
- sociétés civiles,
- entreprises individuelles de commerce et d’artisanat…
. Un guide des formalités présente toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la démarche en fonction du statut choisi et des documents à joindre au dossier d’inscription.
Après avoir rempli et attesté sur l’honneur l’exactitude des renseignements, le créateur doit joindre les pièces numérisées nécessaires à son inscription (pièce d’identité, bail commercial, statuts de la société…).
. Dernière étape, le règlement des frais d’immatriculation, dont le paiement ne sera effectif qu’après bonne réception du dossier par le greffe concerné. C’est Infogreffe qui transmet l’ensemble au greffe (secrétariat) du tribunal de commerce local.
Acte officiel sous 48 heures
Un mail vous est envoyé pour confirmer la prise en compte de la demande d’immatriculation et son paiement.
L’envoi par la Poste du Kbis (ou extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés), qui représente l’acte officiel de création de l’entreprise, a lieu dans les 48 heures.
C’est ce fameux document qui comporte le n° Siret de l’entreprise créée.
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Créé en 1986, Infogreffe est un GIE réunissant la totalité des greffes des tribunaux de commerce français.
Par le biais d’Infogreffe, entreprises et particuliers peuvent accéder à une information nationale, fiable et mise à jour en temps réel concernant toutes les entreprises françaises.
Il s’agit d’informations légales et officielles :
- Kbis, bilans, comptes de résultats,
- état d’endettement des entreprises…
Celles-ci sont accessibles pour les abonnés et non-abonnés via le minitel, l’internet et le téléphone. Afin de faciliter l’accès et l’obtention de ces informations, Infogreffe a mis en place un certain nombre de solutions :
- carte prépayée,
- service de veille personnalisée,
- formalités en ligne…
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[ En savoir plus ]
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Immatriculez votre entreprise en ligne, en toute simplicité.
> Cliquez sur le logo pour accéder au site
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