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LE CONSEIL GÉNÉRAL : ORIENTATION ET RETOUR VERS L'EMPLOI"
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Les mesures d'accompagnement vers l'emploi
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Des outils d'accompagnement vers l'emploi dans le cadre du plan départemental d'insertion et de retour à l'emploi
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Des actions d'insertion professionnelle devront concourir au retour vers l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
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Instauré par la loi du 1er décembre 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation assujettie à la signature d'un contrat d'insertion, avec une double obligation :
- pour les pouvoirs publics de mettre en œuvre un dispositif d'insertion ;
- pour les bénéficiaires de s'engager dans la réalisation d'un parcours d'insertion.
Avec la loi du 18 décembre 2003, le pilotage du dispositif d'insertion et la gestion de l'allocation deviennent de la seule responsabilité du président du conseil général.
En ce qui concerne le dispositif d'insertion, les commissions locales d'insertion (CLI) deviennent le lieu d'élaboration des programmes locaux d'insertion (PLI). Ceux-ci contribuent à fixer les orientations du programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE) sur lequel le conseil départemental d'insertion donne son avis.
Le programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi
Le PDI-RE répond à un ensemble d'orientations stratégiques qui ont pour objet de rendre opérationnel l'objectif politique central : l'augmentation du taux de retour à l'emploi des personnes et particulièrement des bénéficiaires du RMI.
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Sont éligibles aux actions du dispositif du plan départemental d'insertion et de retour à l'emploi :
+ les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ;
+ les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) sous réserve de produire un contrat d'insertion ;
+ les ayants droit des bénéficiaires du RMI ou de l'API figurant au contrat d'insertion.
Tout bénéficiaire inscrit dans une action doit disposer d'un contrat d'insertion dont l'objet et le contenu sont formalisés par le référent social et doit impérativement être domicilié dans les Hauts-de-Seine.
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[ En savoir plus ]
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Contact : Conseil général Pôle Attractivité et Emploi Direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle 2 à 16, Boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél. 01 47 29 30 31
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