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La marque
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Elle peut prendre les formes les plus variées : nom patronymique ou nom de fantaisie, chiffres, lettres, dessin, combinaison de couleurs.
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Elle doit obligatoirement être associée à des produits ou services à désigner explicitement dans le dépôt.
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Pour vendre produits et services
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Situation
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Une fois votre société immatriculée, il se peut que vous vouliez vendre des produits ou services sous une marque différente de la dénomination sociale ou du nom commercial.
Il vous faudra effectuer une recherche d’antériorité pour éviter une action en contrefaçon. Pour cela, les sites Icimarques et Euridile ainsi que les bases de données de l’INPI sont indispensables.
Si la marque choisie est déjà déposée par une autre société pour des produits et services identiques ou similaires, la société titulaire de ladite marque pourra exiger :
- le retrait de tous les produits mis en vente,
- le changement de marque,
- la réparation du préjudice subi sous forme de dommages et intérêts.
Dépôt de la marque
Pour que la marque choisie soit protégée, il faudra impérativement en effectuer le dépôt. Un dossier est à constituer en précisant notamment qui est le propriétaire de la marque (personne physique ou personne morale).
Pour une personne morale, il faut toujours indiquer sa forme juridique.
Conditions à respecter
- Elles doivent être distinctives :
. Ne pas être constituées exclusivement d'un terme nécessaire ou générique ("vêtement" pour désigner des pantalons par exemple).
. Ne pas se borner à désigner une caractéristique du produit (comme "transparent" pour du verre).
- Elles doivent être licites :
. Ne pas comporter d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit ou service.
. Ne pas comporter de signes interdits par la loi, comme les drapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays ou d'organisations intergouvernementales.
. Ne pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- Elles doivent enfin être disponibles :
Il est prudent, avant le dépôt, de s'assurer que la marque envisagée ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, notamment des marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes.
L'INPI met à la disposition de ses usagers un service de recherche d'antériorités.
Le dépôt initial d’une marque en France est protégée pour une durée de 10 ans, est indéfiniment renouvelable. Son coût s’élève à 225 euros.
Protection à l’international
Pour exporter en Europe, le dépôt de marque communautaire est particulièrement intéressant car il permet en une seule procédure de bénéficier d’une protection dans toute l’UE.
Pour les autres pays, la marque pourra être déposée dans certains d’entre eux par une démarche unique de dépôt (Arrangement et protocole dits de Madrid), mais la protection est alors obtenue pays par pays.
De plus, il faudra effectuer des dépôts nationaux dans les pays non concernés par ces conventions internationales.
> Consulter le site
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Si Pierre-Paul Dupond-Durand commercialise ses parfums sous le nom "PPDD" sans l’avoir fait enregistrer, et que quelqu’un dépose ce nom (même ultérieurement), ce déposant pourra obliger Pierre-Paul Dupond-Durand, ou sa société pourra être contrainte, à changer de marque ou à la racheter.
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