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Le nom commercial
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Le nom que vous avez choisi comme dénomination sociale ne vous paraît pas suffisamment attractif ou facile à mémoriser ? Vous pouvez utiliser un nom commercial différent.
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Le nom commercial et l'enseigne sont des signes qui servent à identifier une entreprise.
> Le nom commercial est le nom de fantaisie sous lequel une entreprise se fait connaître de sa clientèle : Renault est le nom commercial de la Régie nationale des usines Renault, SA, plus simple et plus facile à mémoriser que la dénomination sociale. Il figure en général au registre du commerce et des sociétés.
> L'enseigne est le signe visible qui permet de distinguer et de localiser un établissement où s'exerce l'activité.
Les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ne s'acquièrent pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage. Il est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile.
Pour choisir et user d’un nom commercial, il n’y a aucune démarche à effectuer. Il est toutefois conseillé de vérifier qu’il n’enfreint aucun droit antérieur (marque ou dénomination sociale) et aucun risque de confusion avec celui d’une entreprise exerçant une activité similaire dans la même zone géographique.
Il y a de nombreux "Café du commerce" et "Hôtel de la poste" mais pas dans la même ville ou le même quartier.
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Si Pierre-Paul Dupond-Durand a immatriculé sa chaîne de salons de beauté sous la dénomination sociale SARL Beauté PPDD, il aura la possibilité de choisir Pierre-Paul Beauté comme nom commercial.
Il pourra également l’utiliser comme enseigne de ses salons.
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