Financement Entreprise - Aide Financière Création Entreprise - 92
Jeudi 07 août 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Les concours et subventions


Quels sont-ils et comment en bénéficier?

Les subventions


1. La prime au nouveau départ du conseil général des Hauts-de-Seine
Lire notre article



2. La prime de retour à l'emploi

Pour qui ?
Vous êtes bénéficiaire :
- du revenu minimum d’insertion (RMI) ;
- de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
- de l’allocation parent isolé (API) ;
- ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- et demandeur d’emploi de longue durée (depuis plus d’un an).

Montant :
Si vous remplissez les critères ci-dessus et retrouvez un emploi (à plein temps ou à temps partiel) ou créez ou reprenez une entreprise, vous recevrez une prime de 1.000 euros.
Cette prime est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par les Assedic après le quatrième mois d’activité.
Cumul
L'aide peut se cumuler avec tous les dispositifs d'aide en faveur des créateurs et repreneurs d'entreprises : Accre, Eden, Chèques-conseils et aides des collectivités locales.
La prime de retour à l'emploi peut se cumuler avec la prime forfaitaire mensuelle des Assedic dont le montant varie selon les minima sociaux concernés.

Mode de fonctionnement :
Après avoir reçu le formulaire de demande par l'organisme versant les prestations sociales (CAF ou ASSEDIC)
Le créateur ou repreneur doit transmettre :
- soit un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou du répertoire des métiers, ou du registre en tenant lieu,
- soit une copie du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise remis par le CFE.

Il doit également fournir tous documents susceptibles d'attester de la réalité de l'activité durant 4 mois consécutifs, notamment la déclaration de TVA et les factures acquittées accompagnées d'un relevé d'identité bancaire.

S'il ne s'agit pas d'une création ou d'une reprise d'entreprise (Ex. : association), le bénéficiaire du RMI, de l'API ou de l'ASS devra fournir tous documents de nature comptable, fiscale, commerciale ou autre.


3. L'aide à la création d'activité de l'AGEFIPH

 Pour qui?
Cette aide s'adresse aux personnes reconnues handicapées inscrites à l'Anpe.
Le créateur handicapé doit remplir deux conditions :
- Etre dirigeant de la société : gérant de société en commandite simple, de société en participation, de SARL, EURL...
- Détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l'intéressé), avec plus de 30% à titre personnel.

Montant :
Une subvention pouvant aller jusqu'à 10 675 euros, en complément d'un apport de fonds propres minimal de 1 525 euros.
Participation au financement d'une formation à la gestion, dans la limite de 250 heures.
Le créateur peut solliciter d'autres aides de l'Agefiph, notamment celles sur
l'accessibilité des situations de travail.

A savoir :
Le créateur pourra bénéficier d'un accompagnement individualisé par des organismes de conseil financés par l'Agefiph.

Mode de fonctionnement?
Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par l'organisme qui vous accompagne dans votre projet de création ou par un conseiller Cap Emploi. Vous enverrez ensuite votre dossier « demande de subvention» à l'Agefiph de votre région.

Contact :
S’adresser à la délégation régionale, qui communiquera les coordonnées de l’organisme local chargé de l’étude et du montage:
192 Avenue Aristide Briand 92226 Bagneux
Tél : 01 46 11 00 11  
Pour plus d’informations : www.agefiph.fr  

Les concours et fondation


1. Le Club 92 relations universités entreprises

Le club 92 est une association créée en 1990 sur l’initiative du Conseil Général des Hauts-de-Seine, qui a pour objectif d’être une interface entre l’enseignement supérieur et les petites et moyennes entreprises (PME/PMI).

Prestations :
• Information, orientation
• Mise en réseau
• Financements : la commission " Prospective et Création " du Club 92 propose chaque année d'aider financièrement les meilleurs dossiers d'étudiants afin d'encourager l’entreprenariat et de participer au dynamisme des établissements d'enseignement supérieur des Hauts-de-Seine.

Pour qui ?
Etudiants et jeunes diplômés.

Montant :
• 1000€ pour votre projet : Un prix de 1000€ pour un  projet de toute nature (social, éducatif, économique, culturel...) à l’exception des projets de type sponsoring et/ou festif.

• Un prix à la création d’entreprise d’un montant de 4000€ à 15000€ visant à soutenir des projets originaux et innovants de toute nature (commerce, industrie, services).

Conditions requises :
Etre étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur, Université ou Ecole d’ingénieurs, de commerce, BTS-IUT, membre du Club 92, ou avoir terminé ses études de second cycle et se préparer à entrer dans la vie professionnelle.

Mode de fonctionnement?
Le jury, composé des membres de la commission « Prospective et Création », assisté de personnalités extérieures compétentes, se réunira afin d’écouter et de statuer sur les projets qui lui auront été soumis et qui mériteront d'être encouragés par l'attribution d’une aide financière.

Procédure :
Un dossier est à présenté, il devra comprendre les documents suivants en 15 exemplaires :
- Présentation du projet.
- Les objectifs visés.
- Budget prévisionnel, plan de financement.
- Une synthèse d’une page et tous les éléments de nature à crédibiliser le projet.

Contact :
Club92 relations Universités Entreprises
Conseil Général des Hauts- de- Seine
Immeuble reflet défense
14 Avenue François Arago
92000 Nanterre,
Tél : 01 47 29 30 46



2.Défi jeunes

Défi Jeunes est une bourse attribuée aux moins de trente ans pour des projets à finalité d’utilité sociale ou d’intérêt général, avec de forts critères d’innovation sociale et de développement durable. L’objectif étant d’apporter une aide méthodologique puis financière à la réalisation d’un projet et aider les initiatives à se développer.

Pour qui ?
- Les jeunes de 18 à 30 ans domiciliés sur le département des Hauts-de-Seine.
- Les projets individuels ou collectifs.
- Les associations de moins de 3 ans.

Conditions requises :
Avoir envie de réaliser une initiative personnelle ou collective, s’inscrire dans la vie collective, se projeter dans l’avenir.

Montant :
De 1 600 jusqu’à 8 500 euros.

Mode de fonctionnement :
• Les projets présentés ont pour dénominateur commun la jeunesse de ceux qui les mettent en œuvre et les défendent : ce sont des projets de création d’activité (création d’entreprise), de solidarité internationale ou de proximité, des projets culturels (cinéma, arts plastiques, théâtre, arts du cirque)…
• L’aide est attribuée après présentation du projet devant un jury. Défi Jeunes compte trois jurys par an.

Contact :
Constance Stoyanov
Correspondante Envie d’Agir
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 45 12 / Fax : 01 40 97 45 02
Email : Constance.stoyanov@jeunesse-sports.gouv.fr

Dates limite de remise des dossiers de candidature :
• 4 février 2008
• 21 avril 2008
• 28 août 2008



3. La fondation de la deuxième chance

La Fondation de la 2ème chance aide financièrement et accompagne des personnes de 18 à 60 ans qui, en situation de grande précarité causée par de lourdes épreuves de vie, ont manifesté leur volonté de rebondir en menant à bien un projet professionnel qui va leur permettre de retrouver une activité pérenne.

Prestations :
- Donner le "coup de pouce" financier final qui va permettre l'insertion du porteur de projet, soit par le biais d'une formation qualifiante, soit par la création d'une activité économique.

- Parrainage professionnel et humain.

Pour qui ?
Des personnes de 18 à 60 ans en situation précaire.

Conditions :
- Grande précarité actuelle.
- Cofinancements obtenus.
- Projet réaliste et durable.
- Avant d'adresser un dossier de candidature à la Fondation de la 2ème Chance, avoir effectué toutes les démarches auprès des organismes financiers existants pour solliciter leur concours.
- Aucune aide n'est accordée aux Associations.
- Le bénéficiaire étant systématiquement parrainé, son projet doit être réalisé en France métropolitaine ou en Corse.
- Dans le cas d’une création- reprise d’entreprise, le candidat doit être associé majoritaire.
- Le projet doit déboucher sur une activité durable.

Montant de l’aide financière :
Subvention d’un montant maximum de 10.000 Euros sur deux ans.

Contact :
31/32 quai De Dion Bouton
92811 Puteaux
Tel : 01 46 96 31 36

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