Ces projets vont être à l'origine d'un développement considérable des territoires et de l'emploi. Explications.
Les trois dossiers de candidature au label de "pôle de compétitivité francilien", soutenus par le conseil général des Hauts-de-Seine, ont été retenus. Ils ont été labellisés, le 12 juillet 2005 à Matignon, à l'issue de la réunion du Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT). Le programme : partenariats, innovation, compétitivité.
Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison sur un territoire donné :
- d'entreprises,
- de centres de formation
- et d'unités de recherche Qui sont :
- engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies,
- autour de projets communs à caractère innovant,
- disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale.
Selon le cas, le partenariat s'organise autour d'un marché, d'un domaine technologique ou d'une filière.
On peut ainsi distinguer :
- des pôles à dominante technologique, dans lesquels recherche et développement sont prééminents,
- des pôles à dominante industrielle, davantage structurés par la densité du tissu de production et de commercialisation.
Mais, dans tous les cas, la capacité d'innovation et la visibilité internationale restent des facteurs essentiels de reconnaissance du pôle.
Un appel à projets a été lancé par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) à la fin de l'année 2004. Parmi les 105 candidatures recueillies au printemps, le CIADT du 12 juillet 2005 a labellisé 67 pôles de compétitivité (55 projets de contrats-cadres et de leur zonage réellement validés lors du Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires réuni le 14 octobre 2005).
Parmi eux, six ont une capacité "mondiale" et sont parmi les toutes premières concentrations de R&D dans leur secteur à l'échelle de la planète. Ils réunissent chacun plus de 5 000 chercheurs.
En Ile-de-France, il s'agit de :
- SYSTEM@TIC PARIS REGIONdans le domaine des logiciels et systèmes complexes.
- MEDITECH SANTEdans le domaine de la santé et des biotechnologies.
Neuf pôles sont "à vocation mondiale". Ils sont en mesure de rejoindre le groupe de tête mais n'ont pas encore la taille suffisante.
En Ile-de-France, il s'agit de :
- IMAGE, MULTIMEDIA et VIE NUMERIQUEdans le domaine des usages et contenus en matière de techniques de l'information et de la communication.
Cinquante-deux pôles sont "nationaux". Ils reflètent la diversité des atouts de notre économie.
En Ile-de-France, il s'agit de :
- VILLE et MOBILITE DURABLE dans les domaines de l'urbanisme et de la mobilité des personnes et des biens.
- VESTAPOLIS dans le domaine des transports et de la logistique.
Certains de ces pôles nationaux sont "interrégionaux".
L'Ile-de-France est concernée par :
- COSMETIC VALLEY avec la Région Centre et la Haute Normandie.
- VIANDES et PRODUITS CARNES avec l'Auvergne, la Bretagne, le Languedoc et le Roussillon, le Limousin, les régions de Midi-Pyrénées et de Rhône-Alpes.
Agrément et financement des projets sont au coeur des missions des pôles de compétitivité. Leur rôle est de susciter, sélectionner et agréer des projets de recherche coopérative. Ces projets doivent refléter sa vocation industrielles et avoir un impact sur l'activité et l'emploi à terme.
Les projets agréés sont majoritairement financés par les industriels. Ces projets bénéficient en outre :
- de crédits d'intervention, notamment pour le soutien de la R&D, des ministères de l'Industrie, de la Recherche, de l'Agriculture, de la Défense et de la DATAR et de crédits d'animation.
- de la mobilisation d'une partie des crédits de l'OSEO-ANVAR, de la Caisse des Dépôts, de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de l'Agence de l'innovation industrielle (AII).
400 milliards d' € de crédits d'intervention et 800 milliards d' € des agences et de la Caisse des Dépôts, sur trois ans, sont affectés pour l'ensemble des pôles de compétitivité français.
Les collectivités locales - régions, départements, communautés d'agglomérations sont invitées à ajouter leurs contributions à celles de l'Etat.
Le zonage
Un pôle s'inscrit dans un territoire délimité par un périmètre.
Ce périmètre est déterminé par l'objet du pôle. Il englobe les emplacements géographiques où se concentrent ses principaux acteurs et leurs diverses activités.
A l'intérieur de ce périmètre, une ou plusieurs zones de recherche et de développement ("zones de R&D") sont définies. Elles correspondent aux communes ou groupes de communes où se concentrent les activités de recherche publique et privée du pôle.
Les exonérations
Les entreprises participent à un projet de recherche et développement agréé et sont implantées dans une zone de R&D. Elles bénéficient alors d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à proportion des activités et dépenses liées au projet qu'elles y localisent.
Elles bénéficient également d'allègements des cotisations à la charge des employeurs au titre :
- des assurances sociales,
- des allocations familiales,
- des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les cotisations exonérées sont celles qui sont dues pour les salariés participant aux projets de R&D agréés :
- chercheurs et techniciens,
- gestionnaires de projet,
- juristes en propriété industrielles et accords de technologie liés au projet,
- personnels chargés des tests.
Les collectivités locales concernées ont la possibilité d'accompagner cette mesure en décidant à leur tour d'exonérations d'impôts locaux (taxe professionnelle et foncière).
Des comités de coordination ont préparé pour chaque pôle un contrat cadre qui sera validé par un CIADT. Ce contrat cadre porte sur :
- L'orientation stratégique du pôle et les thématiques qui lui ont valu d'être labellisé.
- La structure d'animation et de gouvernance du pôle : son statut juridique, son représentant légal, la liste des organismes et industriels participants, les modalités d'entrée de nouveaux partenaires...
- Les modalités de sélection par le pôle des projets pour lesquels un soutien de l'Etat et des collectivités locales sera sollicité.
- La stratégie de développement économique du pôle et ses priorités.
- Une proposition de zonage R&D pour le dispositif d'exonération.
- Les soutiens publics qui pourront être apportés à certaines demandes du pôle en matière d'animation.
- Les modalités de suivi et d'évaluation du pôle
La forme juridique de l'association (loi 1901) a été retenue pour les structures de gouvernance des pôles franciliens.
En outre, un comité de coordination est constitué pour chaque pôle. Il est présidé par le préfet de région et se compose :
- d'une commission des financeurs, comprenant les représentants des collectivités locales concernées, ceux de l'OSEO-ANVAR, de la Caisse des Dépôts, de l'Agence nationale pour la recherche, de l'Agence de l'innovation industrielle, des représentants régionaux des ministères concernés.
- d'une commission scientifique composée de personnalités qualifiées.
Les pôles mondiaux ou à vocation mondiale disposent d'un interlocuteur interministériel unique au niveau central ("équipe dédiée" avec "chef de file").
Chaque pôle doit se doter d'un dispositif d'autoévaluation.
De son côté, l'Etat mettra en place un tableau de bord national de suivi des pôles comportant :
- Des indicateurs de périmètre : nombre d'entreprises, d'emplois, de PME et PMI innovantes.
- Des indicateurs d'impact des projets :
. nombre de brevets déposés,
. d'articles scientifiques publiés,
. de partenariats.
- Des indicateurs d'effet d'entraînement :
. nombre de créations d'emplois directs,
. valeur ajoutée des entreprises qui participent au pôle,
. poids économiques du pôle dans sa thématique,
. nombre de partenariats du pôle impliquant au moins une PME indépendante...
