Projet de Création d'entreprise Innovante - Business Plan Brevet d'entreprises
Dimanche 20 juillet 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Innovation et technologie

Votre projet de création

Vous avez une idée innovante et vous souhaitez créer votre entreprise, mais... comment protéger votre idée et comment concrétiser votre projet de création ?

ZOOM SUR...

Le statut jeune entreprise innovante

Annoncée dès le plan innovation du gouvernement en 2002 et instituée par la loi de finances en 2004, la JEI devient l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics.

Ce dispositif spécifique s'applique aux jeunes entreprises existantes à la date du 1er janvier 2004 ou qui se créent entre cette date et le 31 décembre 2013 et ayant pour activité la réalisation de projets de recherche et de développement.
Le statut jeune entreprise innovante

VOTRE PROJET DE CRÉATION

Réaliser un business plan

Réaliser un business plan


Quelles sont les principales étapes ?
Protéger son idée

Protéger son idée


Que doit-on faire ?
Déposer un brevet

Déposer un brevet


Comment procéder ?