Aides et Subvention 92 Eau : Eaux de pluie, Assainissement, Maîtrise Eaux Pluviales
Mardi 02 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

HAUTS DE SEINE.NET Le conseil général à votre service - retour accueil
Espace de travail collaboratif
 

Eau

Envoi à un ami
CONCOURS FINANCIERS DU CG

Etudes d'assainissement


Quelles sont les aides accordées aux communes, groupements de communes et établissements publics ?


Pour qui ?


> Communes
> Groupements de communes
> Etablissements publics

Pour quoi ?


Afin d’accompagner les communes, les groupements de communes et les établissements publics dans leur démarche de gestion des eaux pluviales et de l’assainissement, le conseil général leur apporte un soutien financier.

Les aides financières sont attribuées pour les études préalables : diagnostics, géotechniques, topographiques, hydrauliques et hydrologiques, métrologiques et autres programmes liés au schéma directeur d’assainissement.

Indispensables avant tout aménagement, ces études permettent d’estimer et de hiérarchiser les travaux sur un territoire donné et d’établir la faisabilité des projets. Elles peuvent également aboutir à des programmes concertés de travaux entre le département et la collectivité.

Quelles sont les conditions d'attribution ?


L’aide du conseil général correspond à 20% du montant HT.
Pas de plafond prévu, les aides seront attribuées après validation du cahier des charges.

Délibération du 16 décembre 2005

Qui contacter ?


Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Aménagement du territoire
Direction de l'eau - Service études et travaux - Unité études

Emilie Bignon
01 47 29 30 31, poste 53 640

[ En savoir plus ]


Notre rubrique Concours financiers

mis à jour le 31/11/2006
haut de page haut de page