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Achats écoresponsables
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Encourager la commande publique éco-responsable dans le département
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À l'heure du développement durable, les collectivités locales peuvent en effet développer ces achats écoresponsables qui intègrent, en particulier, des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Cette attitude contribue à l'émergence d'une offre de produits plus respectueux de l'environnement, à des filières de production socialement responsables. La commande publique constitue un levier important pour le développement durable. Son poids est élevé, il représente 19 % du PIB de la France, soit 13 % du PIB de l'Union européenne. L'engagement de relier la commande publique au développement durable est né au Conseil national du développement durable de la rencontre du conseil général des Hauts-de-Seine avec les Eco Maires (association des maires pour l'environnement et le développement durable) et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il a été retenu par le gouvernement dans la stratégie nationale de développement durable.
Les achats écoresponsables concernent les achats de produits, de services et de travaux. "Cela consiste à introduire des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics, mais pas seulement. Il convient également de préciser les besoins, d'explorer les offres, de sensibiliser les usagers, d'affiner les coûts pour prendre en compte les coûts d'utilisation qui peuvent justifier d'acheter plus cher", explique Emmanuelle Lagadec, chef de la division Prévention des pollutions et des risques de la direction de l'Aménagement et du Développement durable au conseil général.
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Le 25 novembre 2003, communes, administrations de l'État, et services du département des Hauts-de-Seine étaient réunis pour un colloque de sensibilisation sur l'achat écoresponsable. Cette réunion lance une action territoriale commune d'échanges d'expériences sur les achats écoresponsables. Anne-Marie Ducroux, présidente du Conseil national du développement durable, a ouvert le colloque en rappelant les valeurs et les traductions concrètes du développement durable et de l'écoresponsabilité tant dans leur implication personnelle que collective. Tout au long de cet après-midi, les participants ont pu entre autres écouter les explications comme les conseils du ministère de l'Écologie et du Développement durable, de l'ADEME ou encore de la Caisse des dépôts et consignations. L'intervention de labellisation de l'association Max Havelaar a été mieux comprise, comme celle de l'entreprise Alter éco, première marque de commerce équitable spécialisé en grande distribution. La communauté urbaine de Dunkerque a démontré les réelles possibilités de l'achat écoresponsable en partageant son expérience sur l'intégration des clauses éthiques dans la commande publique. Le préfet des Hauts-de-Seine a apporté son plein soutien à cette initiative et proposé d'impliquer ses services par un partenariat constructif. Cette action partenariale et participative est l'un des socles de l'agenda 21 départemental. Cette première réunion a été organisée pour partager une culture commune sur l'achat écoresponsable et pour lancer cette action d'échanges d'expériences, ouverte aux services du conseil général, aux villes et aux administrations déconcentrées de l'État au plus près des attentes des acteurs publics des Hauts-de-Seine. Une démarche qui propose de réévaluer les besoins, d'être en adéquation avec le dispositif juridique et de sensibiliser sur les modes de production et de consommation plus respectueux de l'environnement et des conditions de travail.
L'écoresponsabilité s'est déjà traduite au sein du conseil général des Hauts-de-Seine par quelques actions. En particulier, l'environnement est l'un des critères de jugement des offres de travaux et de services du pôle Environnement et Cadre de vie. Et, le conseil général a signé la Charte régionale pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats à la fin de l'année 2002 et l'applique dans ses chantiers de voirie. Informer, échanger de bonnes pratiques et plus tard élaborer des outils sont les objectifs de cette action territoriale. Aujourd'hui, des groupes de travail sont élaborés sur les thèmes qui intéressent les acteurs locaux pour que l'achat écoresponsable prenne une dimension réelle dans les Hauts-de-Seine.
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En partenariat étroit avec la préfecture et les services déconcentrés de l'État, l'association des maires des Hauts-de-Seine, l'association Les Éco-maires et l'ADEME, le conseil général des Hauts-de-Seine souhaite encourager dans le département une politique de l'achat publique éco-responsable et publie à ce titre un guide méthodologique. Divisé en trois grandes parties, ce guide propose des conseils méthodologiques pour mettre en place une politique d'achats écoresponsables.
La première partie passe en revue les cinq points indispensables pour mettre en place une telle démarche.
La seconde est un véritable mode d'emploi pour intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics : contexte juridique et réglementaire, prise en compte de l'environnement aux différentes étapes du marché, suivi et évaluation des caractéristiques environnementales demandées.
Enfin la dernière partie propose des fiches pratiques " produits " et " thématiques "pour structurer ses choix. Vous pouvez télécharger ce guide en bas de page.
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