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Une prise de conscience internationale
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Des engagements internationaux aux plans climat territoriaux
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Les scientifiques ont observé au cours du siècle dernier un accroissement de 0,6 °C de la température mondiale à la surface de la Terre et de 1 °C en Europe : une augmentation due aux gaz à effet de serre qui, selon les modèles climatiques, pourrait atteindre 1,4 à 5,9 °C d'ici à 2100. Face à ce constat alarmant, de nombreux pays se sont engagés à réduire leurs émissions.
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Depuis la 1re conférence mondiale sur le climat de 1979, la communauté internationale scientifique et politique a pris la mesure de ce grave problème. En particulier, la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, reconnaît l'existence d'un changement climatique d'origine humaine.
Elle impose aux signataires (à ce jour, 188 pays dont ceux de la Communauté européenne) de "stabiliser les concentrations de gaz a effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique".
Les pays industrialisés s'engagent alors à réduire leurs émissions de façon à les ramener d'ici à l'an 2000 au niveau de 1990, objectif respecté par l'Union européenne qui réduit ses émissions de 3,3 % sur ces dix années.
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Entré en vigueur le 16 février 2005, le protocole de Kyoto renforce la réponse internationale à l'évolution du climat. Il fixe des objectifs chiffrés et juridiquement contraignants de réduction des émissions d'ici à 2008-2012 pour chaque pays. Le protocole vise les 6 principaux gaz à effet de serre :
- le dioxyde de carbone (CO2), issu principalement de la combustion des énergies fossiles (gaz, pétrole, fioul, charbon)
- le méthane, issu principalement des activités agricoles et des décharges d'ordures
- le protoxyde d'azote, issu principalement des engrais azotés et de divers procédés chimiques
- les hydrocarbures fluorés (HFC), issus principalement des bombes aérosols, des gaz réfrigérants, de l'industrie
- les hydrocarbures fluorés entièrement halogénés (PFC), issus par exemple des gaz détecteurs de fuite ou des isolations électriques
- l'hexafluorure de soufre (SF6), issu par exemple de la fabrication de l'aluminium Des mécanismes de flexibilité sont mis en place : le protocole prévoit notamment un système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre. Il permet aux pays dépassant leurs objectifs de réduction de vendre leurs droits à d'autres pays ne satisfaisant pas les leurs, garantissant ainsi une réduction globale à l'échelle de la planète.
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À Kyoto, la France s'est engagée à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre. En janvier 2000, l'État a adopté un programme national de lutte contre le changement climatique. Pour accélérer la réduction des émissions, le gouvernement a lancé en juillet 2004 le plan climat. Il regroupe une soixantaine de mesures dans tous les secteurs de l'économie et de la vie quotidienne des Français, rassemblées autour de 8 orientations fortes :
- sensibilisation,
- transports durables,
- bâtiments et écohabitat,
- industrie, énergie et déchets,
- agriculture durable et forêts,
- climatisation durable,
- plans climat territoriaux et État exemplaire,
- recherche et international et prospective après 2010.
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À travers le plan climat, l'État donne toute leur importance aux collectivités territoriales et les incite donc à lutter contre l'effet de serre et à mettre en place des plans climat territoriaux à l'échelle d'une région, d'un département, d'une commune ou d'une intercommunalité. Par ailleurs, les collectivités sont un vecteur essentiel de sensibilisation et de démonstration par l'exemple de ce qui peut être fait en matière de lutte contre le changement climatique. Conscients de leur part de responsabilité dans le problème mondial de l'effet de serre et du changement climatique, les Hauts-de-Seine s'engagent : lors de la séance du 21 janvier 2005, Nicolas Sarkozy a en effet annoncé la mise en place dans le département d'un plan climat territorial visant à décliner au niveau du territoire les engagements internationaux pris par la France.
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