Les communes seules ou regroupées en intercommunnalités sont responsables de l'assainissement. Le département pour sa part assure l'acheminement des eaux usées des réseaux des communes vers les stations d'épuration du SIAAP.
Le département a délégué la gestion, l'exploitation et l'entretien du réseau d'assainissement départemental à la SEVESC depuis 1994.
Il existe trois communautés d'agglomération dans les Hauts-de-Seine : Val de Seine, Arc de Seine et, Hauts-de-Bièvre. Elles sont toutes très récentes, la première existant officiellement depuis le 31 décembre 2002. Elles exercent des compétences notamment dans l'eau, l'assainissement ou la protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie...
Le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée du Ru de Marivel (SIAVRM)
Le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée du Ru de Marivel, créé par l'arrêté préfectoral du 17 mai 1929, a pour vocation d'exécuter les travaux et d'exploiter les ouvrages nécessaires au transport des effluents unitaires des communes adhérentes.
Le SIAVRM regroupe sept communes : Chaville, Ville d'Avray, Sèvres, Marnes la Coquette,Versailles, Viroflay et Velizy.
Le Syndicat intercommunal d'assainissement du Ru de Vaucresson
Le syndicat intercommunal d'assainissement du Ru de Vaucresson a été créé par l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1936, en vue d'exécuter les travaux d'assainissement de la vallée du ru de Vaucresson, et de réaliser l'entretien et l'exploitation des ouvrages.
Il regroupe 4 communes : Garches, Saint-Cloud, Vaucresson et Marnes-la-Coquette.
Le Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre SIAVB
Créé le 27 décembre 1945, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre développe beaucoup d'actions en faveur de l'assainissement de la vallée de la Bièvre où la rivière, les eaux pluviales et les eaux usées rejoignent les ouvrages du Siaap gérés par le département.
Il regroupe 14 communes :
- Clamart dans le département des Hauts-de-Seine,
- Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Saclay, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Wissous dans le département de l'Essonne.
- Buc, Jouy-en-Josas, les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay dans le département des Yvelines.
De nombreuses associations visent à protéger et faire connaître le patrimoine environnemental des Hauts-de-Seine. Leurs approches sont diversifiées. On peut citer notamment : Environnemement92, Fédération Interdépartementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FPPMA) 7592-93-94, le CAUE 92 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Hauts-de-Seine), l'Union des Associations pour la Renaissance de la Bièvre, ...
Le syndicat mixte de la vallée de la Bièvre est un syndicat d'études et de programmation.
Il répond à l'objectif de partenariat entre les différents établissements publics et collectivités concernés par le projet de reconquête de la qualité de la Bièvre.
Ce syndicat regroupe la Région Ile-de-France, les cinq départements traversés par la Bièvre (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Paris), l'ensemble des communes riveraines ainsi que les syndicats de coopération intercommunale et le SIAAP dans le domaine de l'eau.
Le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne épure les eaux usées de 8 millions d'habitants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que 180 communes d'Ile-de-France, depuis plus d'un quart de siècle. Il transporte et traite un flux de 3 millions de m3 d'eaux usées par jour grâce à ses quatre stations d'épuration - Seine aval (Achères), Seine amont (Valenton), Seine Centre (Colombes) et Marne aval (Noisy le Grand) - avant de rejeter dans la Seine et la Marne une eau épurée.
L'Agence de l'eau est un établissement public sous tutelle du Ministère chargé de l'environnement et du Ministère chargé de l'économie. Elle a pour objectifs de : - concilier les activités économiques et la protection de l'environnement, - préserver le patrimoine naturel ü rationaliser la gestion de l'eau, - en quantité : « de l'eau pour tout le monde », - en qualité : de l'eau potable, - apporter une aide financière.
Le Conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, culturel, scientifique et sanitaire de la Région et l'aménagement du territoire. Dans le domaine de l'eau, elle privilégie les actions qui concourent à préserver ou améliorer la qualité écologique des cours d'eau et des milieux naturels associés et/ou qui s'inscrivent dans une politique de développement durable.
L'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, appelée les Grands lacs de Seine a été créée par un arrêté ministériel le 16 juin 1969. Elle regroupe les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. C'est un établissement public à caractère administratif avec une double mission : soutenir les ressources en eau et atténuer l'effet des crues.
La loi de 1964 a posé les bases d'une gestion de l'eau très décentralisée. Mais la politique de l'eau se décide aussi au niveau européen et les directives européennes servent de cadre à l'élaboration des lois et règlements nationaux.
La DIREN : Direction régionale de l'environnement
La DIREN est un service déconcentré du Ministère en charge de la coordination de la police de l'eau, surveillance du milieu naturel, banques de données sur sa qualité.
La DDASS : Direction départementale de l'action sanitaire et social
Dans le domaine de l'eau, la DDASS a pour mission le suivi de : - la qualité des prélèvements d'eaux destinées à l'alimentation en eau potable, réseaux d'adduction d'eaux, - la qualité des eaux de loisirs : piscines, baignades.
La DDE : Direction départementale de l'équipement
Certaines missions de la DDE sont en relation directe avec le cycle de l'eau : pouvoir de police sur les cours d'eau domaniaux, réseaux d'assainissement.
Le STIIIC : Service technique interdépartemental d'inspection des installations classées
Le STIIIC exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels.
Le SNS : Service de la navigation de la Seine
Service déconcentré du Ministère de l'Equipement, le SNS exerce des missions régaliennes dans les domaines du transport fluvial et de l'environnement (sécurité de la navigation, police de l'eau et de la pêche, protection contre les crues, gestion du domaine public fluvial).
Le Conseil supérieur de la pêche
Afin de protéger et gérer les milieux aquatiques, le Conseil Supérieur de la Pêche veille au respect des écosystèmes, aide à mieux connaître les peuplements piscicoles, apporte un appui technique, réalise des expertises, forme les responsables et sensibilise les pêcheurs.
La MISE : Mission inter services de l'eau
Elle constitue un pôle de coordination des actions de ces services afin d'améliorer l'efficacité de l'action administrative dans les différents domaines : ressources en eau, qualité des milieux aquatiques, assainissement, eau potable, gestion des risques liés aux inondations, documents de planification (SDAGE, SAGE, contrat de rivière), ...
