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Les conventions avec les communes
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Quel est l'état d'avancement ?
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Dans le cadre du schéma départemental d'assainissement 2005-2020, le conseil général conclut des conventions précisant les relations contractuelles avec les communes. Ces documents permettent d'assurer la cohérence des pratiques sur l'ensemble du système d'assainissement public et de définir les engagements et les responsabilités de chaque partie.
Dix thèmes y sont traités :
- le patrimoine,
- le contrôle des rejets d'eaux usées non domestiques,
- la maîtrise des flux par l'autosurveillance,
- la limitation des eaux de ruissellement,
- la limitation des eaux claires parasites permanentes,
- le règlement d'assainissement,
- la taxe de raccordement,
- la prime AQUEX,
- les subventions départementales,
- la participation des communes.
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12 communes ont signé la convention (dont deux communautés d'agglomération). Au total, c'est plus de 45 % de la population des Hauts-de-Seine qui est concernée.
| En 2005 |
> Boulogne-Billancourt
> Clichy-la-Garenne
> Rueil-Malmaison
> Nanterre
> Issy-les-Moulineaux (communauté d'agglomération Arc-de-Seine)
> Vanves (communauté d'agglomération Arc-de-Seine)
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| En 2006 |
> Gennevilliers
> Antony (communauté d'agglomération Hauts-de-Bièvre)
> Châtenay-Malabry (communauté d'agglomération Hauts-de-Bièvre)
> Sceaux (communauté d'agglomération Hauts-de-Bièvre)
> Bourg-la-Reine (communauté d'agglomération Hauts-de-Bièvre)
> Le Plessis-Robinson (communauté d'agglomération Hauts-de-Bièvre) |
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Les discussions en cours concernent 7 communes (dont une communauté d'agglomération) soit 23 % de la population des Hauts-de-Seine.
> Sèvres
> Bagneux (communauté d'agglomération Sud-de-Seine)
> Malakoff (communauté d'agglomération Sud-de-Seine)
> Fontenay-aux-Roses (communauté d'agglomération Sud-de-Seine)
> Clamart (communauté d'agglomération Sud-de-Seine)
> Colombes
> Neuilly-sur-Seine
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