Eau

Pour répondre aux objectifs proposés, un programme d'actions doit être mis en oeuvre s'appuyant sur trois grandes orientations qui structurent la démarche pour les quinze années à venir :

- modifier les pratiques d'urbanisation en intégrant dès l'origine des projets la gestion des eaux pluviales avec notamment la rétention à la parcelle pour limiter voire supprimer à terme les rejets nouveaux vers les réseaux.

Le concept du « tout à l'égout » ne suffit malheureusement plus aujourd'hui à traiter la question des eaux pluviales. En effet, quand les eaux arrivent dans le réseau, il est souvent déjà trop tard pour empêcher les débordements et les inondations. Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre des techniques dites alternatives, c'est-à-dire qui permettent de retenir les eaux le plus en amont possible : mise en place de noues dans les parkings, de stockage d'eau dans les jardins, de réservoirs à ciel ouvert dans les parcs, ...

Ces solutions sont du ressort de l'urbanisme, et le conseil général n'est pas directement compétent. Or, la gestion des eaux pluviales n'est pas encore une préoccupation forte des différents acteurs. C'est souvent à la suite de catastrophes telles que des orages ayant généré des inondations et des dommages que des mesures sont envisagées.

Pour inciter l'ensemble des acteurs à traiter le problème de manière préventive, le conseil général des Hauts-de-Seine mettra en place des subventions favorisant les techniques alternatives. Les projets de rétention d'eaux à la parcelle des particuliers et des aménageurs, et ceux des communes, qui iront dans le sens d'une réduction des rejets des eaux par temps de pluie dans le réseau d'assainissement seront subventionnés. Cette approche s'inscrit dans le long terme, et se situe clairement dans une démarche de développement durable.

- créer des ouvrages (seuils mobiles, bassins de rétention, vannes automatiques, ...) permettant une gestion des eaux adaptée à toutes les situations météorologiques, quel que soit le niveau de crue de la Seine.

Malgré la mise en place des mesures précédentes, il n'en restera pas moins la nécessité de réaliser des ouvrages pour mobiliser les excédents d'eaux pluviales. Un programme de travaux est prévu dans ce sens par le conseil général, qui implique un effort financier important, mais nécessaire au regard des enjeux dans les Hauts-de-Seine.

Les objectifs du Schéma de gestion de l'assainissement de la région parisienne amènent le SIAAP à réaliser des ouvrages de stockage très importants. Le conseil général participe lui aussi à l'amélioration du système et des aménagements sont prévus dans les zones préférentielles de débordement.

Par ailleurs, il existe encore beaucoup de déversoirs d'orage dont la gestion manuelle ne permet pas de limiter correctement les rejets d'eaux usées en Seine. Or l'amélioration de la qualité des eaux de la Seine est un objectif fixé par la directive cadre européenne sur l'eau transposée en droit français par la loi du 6 avril 2004.

Malgré les efforts réalisés ces dix dernières années, des rejets d'eaux usées sont encore récurrents notamment lors de crues de la Seine. L'automatisation de certains déversoirs d'orage, comme la condamnation d'autres, permettraient de diminuer significativement les rejets et d'améliorer la qualité du milieu sans augmenter les risques de débordement. Le conseil général modernisera rapidement ces déversoirs d'orage.

- mettre en place un contrôle des eaux qui entrent dans les réseaux, une surveillance continue du fonctionnement du réseau et une gestion en temps réel des ouvrages de régulation.

Le concept du « tout à l'égout » ne convient pas non plus pour traiter aujourd'hui les rejets des eaux industrielles et d'exhaure ou les déversements de produits toxiques. La réglementation doit être mieux diffusée et le contrôle de l'ensemble des effluents doit être renforcé.
Parallèlement, les progrès scientifiques et technologiques permettent aujourd'hui d'entrevoir des améliorations considérables dans la gestion du réseau d'assainissement. La bonne connaissance du fonctionnement du réseau acquise par la mesure et les prévisions météorologiques à une heure ou plus, permettent des progrès importants dans la gestion des rejets d'eaux usées ou encore dans la réduction des débordements. Pour cela, le système GAIA (Gestion assistée par informatique de l'assainissement) doit être modernisé et mis en cohérence avec les systèmes du SIAAP et des départements voisins, pour une gestion concertée à l'échelle de l'agglomération parisienne. L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication devrait permettre une meilleure efficacité par un meilleur traitement de l'information et une amélioration des consignes de gestion, en partie par la mise en place d'une télégestion.
Dans le même temps, le maintien en bon état du patrimoine existant et les missions de base du service doivent être assurés. En effet, le conseil général des Hauts-de-Seine est propriétaire d'un patrimoine important et se doit d'en réhabiliter une partie chaque année. Néanmoins, actuellement, seuls 2 kilomètres par an sont remis à neuf sur les 350 kilomètres de réseau visitable.

Pour atteindre un objectif de 2 % de linéaire réhabilité, qui correspond à une durée moyenne de vie de 50 ans pour un collecteur, il est nécessaire de prévoir un budget quatre fois plus important, soit 12 M€ par an. Cet effort s'inscrit dans une démarche de gestion durable, dans un souci de transmettre aux générations futures des équipements en état de fonctionnement, comme l'ont fait nos anciens.
Bien sûr, tous ces efforts proposés par le conseil général seraient vains s'ils n'étaient pas accompagnés par ceux des communes. C'est pourquoi, il est proposé de travailler en concertation et dans un cadre contractuel avec chacune des 36 communes de notre département, en leur proposant des objectifs communs et des aides techniques et financières associées.

La signature de conventions traduira les engagements des uns et des autres et affirmera les responsabilités de chacun. Le tableau ci-dessus présente une évaluation économique moyenne du programme d'actions proposé.
Ce programme ambitieux doit trouver aujourd'hui les ressources correspondantes. La part de la redevance d'assainissement qui alimente le budget annexe départemental a baissé de plus de 10 % depuis 1998, alors que l'indice des prix à la consommation a augmenté dans le même temps de 8,5 %.

Pour faire face aux besoins, il est nécessaire de rattraper le retard accumulé depuis 10 ans par le département par un relèvement de la redevance, de revoir l'assiette et la répartition de la taxe de raccordement à l'égout et d'étudier la mise en place d'une recette pour les eaux pluviales tout en recherchant des voies d'économie pour le fonctionnement du service.
Les différentes solutions seront évaluées et leur faisabilité sera proposée à l'Assemblée départementale. Leur adoption conditionnera le niveau des objectifs visés par le schéma départemental d'assainissement.

Adopté par l'Assemblée départementale en juin 2004, le projet de schéma est soumis à la concertation avant d'être définitivement adopté en 2005. Ce schéma montre l'engagement du conseil général pour l'amélioration de la qualité des eaux de la Seine et la protection des habitants contre les inondations. Conçu dans un souci de démocratie participative, ce projet de schéma devrait aboutir à l'expression d'une volonté de l'ensemble des Hauts-de-Seine. Lié par ce contrat moral, le conseil général assumera ses responsabilités et répondra aux attentes de façon transparente, en engageant une démarche de développement durable.

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