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PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
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Subventions PLUS, PLAI, PLS, PALULOS, ANAH
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Quelles modalités suite à la délégation des aides à la pierre ?
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Le département exerce depuis 2007 la compétence d’attribution des aides à la pierre par délégation de l’État, en application de la convention de délégation des aides à la pierre signée en décembre 2006.
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Le conseil général a passé deux conventions avec la direction départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine et avec l’ANAH.
Les services de l'ANAH sont mis à disposition du conseil général pour l'année 2008.
Les dossiers de demande de subvention pour la production de logements sociaux sont à envoyer à la direction de l’Habitat du conseil général des Hauts-de-Seine.
Pour en savoir plus sur les pièces à fournir, consultez le site de la DDE 92 :
- dossier PLUS PLAI
- dossier PLS
- dossier PALULOS
- subventions ANAH
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