Pôle Aménagement du Territoire - Direction Environnement, Urbanisme, Transport - 92
Mercredi 03 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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LES DIRECTIONS ET LES SERVICES

La direction de l'Habitat


Quelles sont ses missions ?


Directeur de l'Habitat : Didier Bellier-Ganière

L’habitat, une question de premier ordre dans les Hauts-de-Seine


Pour les 600 000 ménages que comptent les Hauts-de- Seine, la question du logement est primordiale. C’est l’un des points clefs révélés par la vaste consultation des Etats généraux en 2004.
Le conseil général a donc choisi de rendre prioritaire la question de l’habitat dans le département en privilégiant trois axes de travail visant à restaurer les parcours résidentiels dans les Hauts-de-Seine :


Relancer la production des logements sociaux
- en devenant non plus accompagnateur mais chef de file en matière de production de logements locatifs sociaux et d’aides à l’habitat privé en demandant à l’Etat la délégation des aides à la pierre ;
- grâce à un rapprochement avec le 1% Logement et la Caisse des dépôts et consignations, deux autres financeurs du logement social ;
- en faisant évoluer les aides du Conseil général pour le financement de la réalisation de logements locatifs sociaux ;
- par la création d’un établissement public foncier départemental qui permettra d’acquérir des terrains et favoriser la construction de logements sociaux.


Améliorer les conditions de logement et la qualité du parc existant
- en participant à l’adaptation de logements aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées;
- en luttant contre l’habitat indigne, notamment grâce à un accompagnement financier des communes du département;
- en subventionnant la réhabilitation des logements locatifs sociaux ;
- en finançant la remise en état des logements vacants de l’OPDHLM 92.


Favoriser l’accession à la propriété
- en mettant en oeuvre le « Prêt-Logement 92 ». Il s’agit d’un prêt à 0% qui apporte un complément de financement pouvant atteindre 50 000 a et s’échelonne sur une période de 15 ans. Il concerne aussi bien l’achat de logements neufs et anciens, avec ou sans travaux d’amélioration et peut venir en complément de l’aide apportée par l’Etat ;
- en participant aux actions des bailleurs sociaux visant à vendre des logements HLM à leurs locataires, une opération expérimentale étant lancée par l’OPDHLM 92 sur deux sites pilotes.


La direction de l’Habitat s’engage également (2006-2007) dans l’élaboration d’un schéma départemental de l’Habitat.
Cet outil de territorialisation et de programmation (2007-2012) devra préciser la politique de l’Habitat dans le département des Hauts-de-Seine et assurer sa cohérence d’une part avec les autres politiques départementales (transport, développement durable, aménagement du territoire) et d’autre part avec celles des autres acteurs intervenant dans le domaine de l’Habitat.

Trois principes guident l’ensemble des actions menées par le conseil général des Hauts-de-Seine dans le domaine de l’Habitat : simplification des dispositifs, renforcement des moyens financiers et humains mis en oeuvre, innovation.

L'organisation


Pour mettre en oeuvre l’ensemble de ces actions, la direction de l’Habitat, de création récente (janvier 2006), s’est structurée autour de 4 services :

- le service des Etudes et des moyens communs, chargé de participer à l’élaboration de la politique départementale de l’Habitat (schéma départemental de l’habitat et d’en assurer le suivi (un observatoire de l’habitat) ;

- le service Habitat social, qui gère le financement de la production et la réhabilitation de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine ;

- le service Habitat privé, qui intervient notamment pour aider les propriétaires privés à réhabiliter leur patrimoine, qui s’engage dans des actions de lutte contre l’habitat indigne et qui contribue à la production de logements d’insertion ;

- le service Accession à la propriété, en charge notamment du prêt logement 92 à taux zéro.

[ En savoir plus ]


Le pôle Aménagement du territoire et ses directions

Publié le 04/09/2007
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