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Logement : délégation des aides à la pierre
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Le conseil général des Hauts-de-Seine obtient la gestion des aides à la pierre.
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Afin de mieux répondre aux attentes des habitants des Hauts-de-Seine, le département a décidé de s'impliquer directement dans un domaine en dehors de ses compétences : le logement. La délégation des aides à la pierre au conseil général constitue un outil important.
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Lors de la séance publique du 10 novembre 2006, l’assemblée départementale a autorisé le président du conseil général des Hauts-de-Seine à signer la convention de délégation des aides à la pierre pour une durée de six ans renouvelable.
Cette convention prend effet du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.
Le département apportera près de 300 millions d’euros sur l’ensemble de sa durée.
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Le conseil général pourra décider de l’attribution d’aides publiques, en dehors des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en faveur de :
- la construction, l’acquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers,
- de la location-accession,
- de la rénovation de l’habitat privé,
- de la création et de l’amélioration de places d’hébergement.
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