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Les comités d'axe
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Comment fonctionnent-ils ?
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Les comités d'axe traitent une ligne de transport en commun de son point de départ à son terminus. La démarche est plus difficile et plus lente, mais gage d'une plus grande efficacité sur l'ensemble de la ligne. Le réseau Mobilien, qui sera constitué des 150 lignes identifiées, formera ainsi un réseau principal, rapide et efficace, où qualité de service, vitesse, régularité, information voyageurs seront nettement améliorées.
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Le comité d'axe a pour objectif d'améliorer :
- le partage de la voirie en faveur des transports collectifs, des vélos et des piétons,
- la qualité de service du bus de l'axe concerné (fréquence, amplitude...).
Pilotés par l’autorité responsable de la voirie principale, les comités d'axe regroupent toutes les communes traversées par la ligne, les directions départementales de l'Équipement et les conseils généraux concernés, l'État, la région, le Syndicat des transports d'Île-de-France, les transporteurs (RATP, Optile...), les chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers), les représentants du milieu associatif (essentiellement dans le département : l'Association des paralysés de France, la FNAUT et le collectif Environnement 92).
En savoir plus sur les comités d’axe dans les Hauts-de-Seine
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La vie du comité d'axe s'articule en plusieurs phases :
Phase de diagnostic
Très importante, cette phase met en évidence les dysfonctionnements de la ligne et leurs causes, de façon à y apporter des réponses pertinentes en termes d'aménagement.
Charte d'objectifs et définition des premiers scénarios
Ces objectifs découlent directement des observations du diagnostic et différentes solutions sont proposées pour y répondre. Après débat et concertation, un seul scénario par tronçon est retenu.
Sont notamment débattus : le parcours de la ligne, la disposition des arrêts et leur accessibilité, la signalisation, le partage de la voirie...
Projet d'axe
Ce projet est établi à partir des objectifs fixés dans la phase précédente.
Contrat d'axe
Le contrat d'axe constate et enregistre les engagements de chaque partenaire, pour mettre en œuvre les propositions issues du comité d'axe. Cela peut être des propositions d'aménagements physiques de la voie, mais aussi des engagements de mise en œuvre d'une politique de gestion de l'espace public (par exemple la répression du stationnement sauvage).
Il comprend les engagements :
· des maîtres d'ouvrage à réaliser les travaux selon un calendrier défini,
· des gestionnaires à entretenir les équipements et les aménagements, à gérer les cycles de feux,
· des collectivités et de l'État à prendre certaines dispositions réglementaires (stationnement, vitesse limitée...) et à les faire respecter,
· des transporteurs et du STIF pour mettre en œuvre les améliorations de qualité de service, fréquence, amplitude... selon un calendrier défini.
Il comprend également un plan de financement approuvé par les maîtres d'ouvrage chargés des travaux.
Chaque étape est validée avant d'engager l'étape suivante.
À la suite de l'approbation du contrat d'axe, le comité d'axe est transformé en comité de suivi, de façon à contrôler et évaluer les actions et les engagements de chaque partenaire.
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