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Étude générale sur les centralités
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Quelle est la participation financière du département ?
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Délibération prise en séance du conseil général le 20/12/2002, dans le cadre du programme 2003 de développement durable.
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La réalisation croissante d'infrastructures et d'équipements, l'aménagement des quartiers, l'évolution des pratiques urbaines des habitants et des usagers ont redessiné progressivement la carte des centres-villes au sein du département.
Certains centres-villes du département ont connu une accélération dans leur développement. À l'inverse, d'autres ont connu un réel déclin illustré par une perte des activités commerciales et artisanales, la persistance d'un parc de logements dégradés et une perte d'image. Or le rapport à la ville est devenu plus qualitatif, plus responsable et suit la logique actuelle de développement durable.
À la lumière de l'expérience du Pacte 92 - pour le renouvellement urbain des quartiers d'habitat social des années 60 - la mise en oeuvre d'un plan d'action départemental, décliné au niveau communal, en faveur de la valorisation urbaine et de la réhabilitation des centres-villes, participe au maintien d'un réseau de centralités de proximité pour les usagers et les habitants, et concourt au développement de la qualité de vie dans le département.
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Afin de favoriser la mise en oeuvre d'études portant sur la revalorisation urbaine des centralités, le département approuve le principe d'une large participation financière tant à l'échelle départementale que communale.
Par délibération du 20/12/2002, un crédit de 70 000 € a été accordé en section de fonctionnement. À l'échelle départementale
Le département a signé une convention avec la SEM 92 pour la réalisation d'une étude sur les centralités du département, pour un montant de 85 000 € HT.
Cette étude se décompose en deux phases : un diagnostic permettant de dresser un atlas et une typologie des centres-villes sur le territoire départemental, et un ciblage des enjeux de valorisation urbaine de ces sites destiné à définir un plan d'action futur. À l'échelle communale
Après avoir présenté un programme d'études qui associe le conseil général sur la redynamisation de leurs centralités respectives, les communes de Rueil-Malmaison, Sceaux, Vanves et Fontenay-aux-Roses ont été retenues au titre de "centres-villes tests", représentatives des différences de problématiques existantes d'une ville à une autre, et contribuant ainsi à la mise en place d'actions futures.
Chacune de ces trois communes s'est donc vu attribuer une subvention exceptionnelle pour des études de valorisation de son centre-ville, au taux de 70 % du montant HT des études, plafonnée à 90 000 € HT par ville, et valable deux ans à compter du premier jour de l'année civile qui suit celle de la décision (sauf cas exceptionnel).
Cette subvention peut être cumulée avec les autres subventions d'autres collectivités et institutions sans que l'ensemble de ces financements n'excède 80 % du montant HT des études.
La subvention sera versée aux communes selon l'échéancier suivant :
- 30 % à la notification du contrat d'étude par la commune au prestataire ;
- 60 % au fur et à mesure de la présentation par la commune des factures du prestataire certifiées service fait ;
- 10 % à la conclusion de l'étude, après remise au département du rendu final des études engagées, une fois celui-ci réceptionné.
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Contacter Annie Balande, direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Développement durable, division Prévention des pollutions et des risques, abalande@cg92.fr
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