- Elle est composée d'au moins deux associés.
- Son capital social, bien qu'obligatoire, n'a pas de montant minimum.
- À la différence des SARL, SA, et SAS, les associés ont tous la qualité de commerçant, car dans ce type de société, ils sont censés faire eux-mêmes les actes de commerce. Ils doivent donc remplir les conditions requises pour exercer le commerce : être majeur, posséder éventuellement la carte de commerçant étranger, ne pas avoir été condamné...
La loi requiert de chacun d'entre eux une capacité particulière.
- Sauf disposition contraire des statuts, le décès d'un associé ou la révocation d'un gérant entraînent la dissolution de la société.
- Toute cession de parts est soumise à "agrément", c'est-à-dire qu'elle doit être autorisée préalablement par les associés. Dans une SNC, l'unanimité des associés est requise. Un associé qui désire se retirer ne peut le faire si un seul de ses co-associés s'y oppose. On peut donc, dans ce type de société, être prisonnier de ses parts. Cette règle prendra toute son importance lorsqu'on évoquera les principes concernant la responsabilité des associés de sociétés en nom collectif.
Comme vous le constatez, cette structure doit être choisie avec prudence et après mûre réflexion en raison du risque important qu'elle fait peser sur chaque associé.
