Le conseil général

Lors de la séance du 20 janvier, Ipsos, l'OIP et Res Publica ont présenté les résultats et les grands enseignements de ces états généraux, puis le président du conseil général a exposé son programme pour les cinq années à venir.

Nicolas Sarkozy a distingué 6 axes prioritaires :
- donner davantage de choix à chacun dans sa vie quotidienne ;
- investir pour notre cadre de vie ;
- permettre à chaque allocataire du RMI de vivre de son travail ;
- faciliter la mobilité et les déplacements dans le département et dans la région ;
- assurer la réussite scolaire de tous les enfants du département ;
- innover pour préparer l'avenir en renforçant l'attractivité du département.

Cette semaine, zoom sur le premier axe : faciliter la vie quotidienne et donner plus de choix.

Contexte
Le nombre de naissances annuelles est de l'ordre de 24 000 dans le département des Hauts-de-Seine, qui compte à peu près 80 000 enfants de moins de 4 ans. Les parents disposent d'une capacité d'accueil de 30 000 places réparties entre les crèches et chez les assistantes maternelles.
En 1999, le taux d'activité féminine était de 79,47 % sur le département.

Compétences du conseil général
Légalement, le département est chargé du contrôle et de la surveillance des établissements et services d'accueil.
Il gère directement certaines crèches, et subventionne des établissements municipaux et associatifs.
Il agrée les assistantes maternelles et assure leur formation.
Il organise, grâce à ses centres de PMI, des accueils-jeux permettant la socialisation des enfants placés chez les assistantes maternelles et participe au financement de 11 relais "assistantes maternelles".

Priorités annoncées
Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il souhaite "mieux aider les jeunes actifs du département à concilier leurs responsabilités parentales avec l'exercice d'une activité professionnelle. Cela suppose, a-t-il ajouté, d'accroître et de diversifier les possibilités de garde des enfants en bas âge".

Propositions
- Instaurer une aide financière de 100 euros par mois aux familles, sous condition de ressources, pour faciliter la garde à domicile (par des auxiliaires parentaux) des enfants de 3 mois à 3 ans.
- Élaborer un plan pour augmenter le nombre de places en crèches, qu'elles soient privées, publiques ou d'entreprise. L'objectif est de favoriser la création de 4 000 places nouvelles dans les cinq ans qui viennent, soit une augmentation de 20 % des capacités d'accueil existantes.

Contexte
Selon le recensement de 1999, le nombre de personnes âgées se situe dans les Hauts-de-Seine aux alentours de 260 104 de plus de 60 ans dont 95 564 de plus de 75 ans, jusqu'à 291 401 à l'horizon 2010 dont 118 186 de plus de 75 ans (soit respectivement une augmentation de 12 % et de 24 %).
Le nombre de personnes âgées dépendantes était de 15 210 en 2004. Au 31 décembre 2004, 11 545 sont bénéficiaires de l'APA dont 4 724 personnes résidant à leur domicile et 6 821 accueillies en établissement.

Compétences du département
Le département contrôle les établissements accueillant des personnes âgées, il gère l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement et à domicile et prend en charge l'aide sociale aux personnes âgées.
Dans le cadre de la décentralisation, le département doit veiller à la cohérence des actions respectives des CLIC, des équipes médico-sociales intervenant au titre de l'APA à domicile et des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale.

Priorités annoncées
Nicolas Sarkozy a affirmé que l'action du département en faveur des personnes âgées "doit mieux prendre en compte la préférence légitime des personnes âgées dépendantes et de leur entourage pour le maintien à domicile. Cela implique d'une part de renforcer la prévention de la perte d'autonomie pour différer le départ en institution, d'autre part de lever les obstacles qui compromettent les possibilités de maintien à domicile".

Propositions
- Mettre en place un dépistage précoce systématique de la maladie d'Alzheimer. Un dépistage précoce permet en effet de retarder de près de trois ans l'entrée dans des établissements spécialisés.
- Majorer de 30 heures le temps d'intervention au domicile des personnes les plus dépendantes.
- Accompagner l'effort d'adaptation de l'habitat des bénéficiaires de l'APA à domicile. Une aide financière aux personnes dépendantes, lors de leur entrée dans le dispositif de l'APA, leur permettra d'équiper et d'adapter leurs logements (installation de barres de douche, déambulateurs, lits adaptés...). Cette aide viendrait compléter pour les locataires les aides déjà accordées par le Pact-Arim aux petits propriétaires.
- Améliorer la reconnaissance des "aidants naturels" en doublant le montant de l'allocation mensuelle qui leur est actuellement versée (300 € au lieu de 150 €). En parallèle, valoriser leur expérience grâce à la VAE (validation d'acquis d'expérience).
- Conforter l'offre de proximité : structurer les filières, systématiser les efforts de formation des métiers de l'aide à domicile, développer l'offre de service aux personnes.
- Poursuivre les efforts pour mettre à niveau les établissements d'accueil de personnes âgées du département : dans cinq ans, l'objectif est que tous les établissements aient signé une convention. Les cahiers des charges incluront systématiquement un volet sur le développement des structures d'accueil de jour et d'accueil temporaire des personnes âgées, afin de permettre aux familles de "souffler" quand besoin est.

Contexte
Dans les Hauts-de-Seine, en 2004, 555 enfants handicapés étaient suivis par la PMI. 3 510 adultes ont bénéficié de l'allocation compensatrice en 2003, 2 801 ont pu être accueillis dans des structures spécialisées et 29 108 cartes d'invalidité ont été accordées par la COTOREP.

Compétences
Le département intervient au niveau du maintien à domicile (aide sociale, allocation compensatrice et aide ménagère notamment), et pour le placement des personnes handicapées en établissements spécialisés (le département prend en charge l'hébergement des bénéficiaires de l'aide sociale du département, il autorise la création, subventionne la construction des établissements pour adultes handicapés).
Le département a signé la charte "Département handicap".
Une nouvelle loi en cours va donner d'autres compétences au département en matière de handicap.

Propositions
Le projet de loi est en cours de discussion. En attendant son vote, le département veut s'engager sur trois points :
- être exemplaire en matière d'accessibilité concernant ses propres structures : locaux (salle de spectacles, de sport, administrations...), voirie, transports en commun, et pour l'emploi : accueillir le quota de personnes handicapées prévu par la loi au sein du personnel administratif ;
- avoir un référent unique au sein de l'administration pour aider les personnes handicapées et leurs familles ;
- accueillir dans les collèges du département tous les enfants handicapés aptes à suivre une scolarité ordinaire, ce qui signifie des aménagements de locaux et des auxiliaires de vie pour s'occuper d'eux au sein des établissements. L'objectif est d'équiper au moins un collège dans chaque commune.