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La commission permanente
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Quelles sont ses missions ?
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La commission permanente exerce, par délégation, d'importantes attributions du conseil général. Ses pouvoirs expirent à l'ouverture de la première réunion qui suit le renouvellement triennal du conseil général.
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La commission permanente est une instance de délibération :
- Elle assiste le président du conseil général dans la définition de sa politique et son exécution.
- Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
- La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines.
Sa composition répond à des critères fixés par le code général des collectivités territoriales.
En effet, celui-ci prévoit dans son article L3122-4 que la commission permanente comprend :
- le président du conseil général,
- 4 à 15 vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil,
- éventuellement un ou plusieurs autres membres.
Au conseil général des Hauts-de-Seine, le nombre de vice-présidents a été fixé à 13.
Sur proposition du président du conseil général, tous les élus de l'assemblée départementale siègent désormais à la commission permanente, au lieu de 20 membres auparavant.
La commission permanente est composée de vice-présidents élus au sein de l'assemblée départementale. Chacun d'entre eux est en charge d'un ou plusieurs domaines de compétences : affaires scolaires, affaires économiques, formation professionnelle, budget, action culturelle, jeunesse et sports, action sociale...
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