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Conseil général : le budget 2006
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Il s'élève à 2063,2 M€. Les postes d'affectation des sommes votées.
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Le budget s'inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses de gestion. Sa croissance par rapport à 2004 est de 5,4 %. Les dépenses d'investissement sont maintenues à leur niveau de 2005, soit 364 M€.
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Les dépenses réelles votées au budget primitif 2006
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Les recettes réelles du budget primitif 2006
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Les grandes masses et les orientations
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En 2006, le budget répond aux 3 objectifs définis lors du débat d'orientations budgétaires, à savoir :
- les nouveaux transferts de compétences issus notamment de l'acte II de la décentralisation dans le domaine social, scolaire et routier (à noter par exemple que le département est l'un des premiers à ouvrir une Maison départementale des personnes handicapées depuis le 2 janvier 2006),
- les réponses aux souhaits exprimés lors du débat des états généraux,
- la poursuite des mesures obligatoires ou facultatives qui ont démontré leur pertinence.
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(En millions d'euros)
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Services généraux
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143,0
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Sécurité
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38,0
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Enseignement
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178,2
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Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
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47,2
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Prévention médico-sociale
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49,6
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Action sociale (hors RMI et APA)
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486,5
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Revenu minimum d'insertion (RMI)
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143,6
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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
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55,0
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Réseaux et infrastructures
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96,1
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Aménagement et environnement
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148,2
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Transports
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78,1
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Développement
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18,3
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Autres
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15,8
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Total hors dette
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1 497,6
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Dette
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565,6
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Total
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2 063,2
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Source : budget primitif du CG 92
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(En millions d'euros)
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Contributions directes
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564,7
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Compensations fiscales
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24,7
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Droits de mutation
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233,0
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Emprunts
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217,2
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Ressources sociales (dont compensation RMI)
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138,2
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Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
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22,5
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Dotation globale de fonctionnement
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254,3
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Autres recettes financières
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182,8
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Autres
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94,5
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Total hors réaménagement
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1 731,9
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Réaménagement
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331,3
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Total
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2 063,2
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Le budget de fonctionnement 2006 s'établit à 1,134 milliard d'euros hors dette, contre 1,076 en 2005, soit une variation de 5,42 %.
En investissement, la reconduction d'un volume de 364 M€ permet d'inscrire le département dans un environnement favorable à son développement.
> Les axes forts du budget 2006 sont notamment :
- les mesures en faveur du logement à travers une participation financière renforcée dans :
. la rénovation urbaine : Pacte 92, lutte contre les logements indignes et insalubres, soutien à l'OPDHLM,
. l'accession sociale à la propriété : construction de logements sociaux, adaptabilité des logements des bénéficiaires de l'APA ;
- les mesures en faveur de l'emploi (23 M€) et du développement économique visant notamment au renforcement de l'attractivité du territoire.
À noter :
. le dispositif innovant de placement-reclassement dans l'emploi,
. les mesures nouvelles comme le fonds de professionnalisation
. les projets de maisons pour l'emploi (8 sites sur le territoire)
. la poursuite des dispositifs existants (stages et formations qualifiantes) ;
- les mesures pour la réussite scolaire à travers :
. l'amélioration des conditions d'accueil des collégiens,
. les actions en faveur de la réussite scolaire et périscolaire
. le soutien à l'enseignement supérieur ;
- les mesures en faveur du domaine routier et des transports en commu
Préoccupation quotidienne des usagers, les déplacements font partie intégrante des attentes exprimées lors des états généraux : qu'il s'agisse d'améliorer les conditions de circulation, d'assurer le déplacement des personnes et des biens en toute sécurité, d'investir dans les transports en commun (tramway, bus et métro), le département s'engage en consacrant les moyens humains et financiers nécessaires au financement d'un réseau facilitateur de ces déplacements ;
- les mesures pour l'amélioration du cadre de vie notamment en faveur du développement d'espaces verts avec par exemple :
. le projet d'extension du parc des Chanteraines,
. l'investissement dans les haras de Jardy,
. l'ouverture d'un nouveau parc, le parc du Chemin-de-l'Île à Nanterre,
. le développement des liaisons vertes
. le projet de promenade bleue dans l'objectif d'ouvrir la ville sur la Seine ;
- les mesures sociales qui bénéficient de 53 % des crédits de fonctionnement.
À noter :
. la mise en œuvre de nouveaux dispositifs avec l'aide financière accordée aux parents pour la garde d'enfants à domicile,
. l'aide aux aidants naturels pour l'accueil à domicile de leurs ascendants,
. l'accueil de jour des personnes âgées, le dépistage de la maladie d'Alzheimer.
> Les autres dispositifs sont bien entendu poursuivis :
- secteur famille-enfance avec 163 M€,
- adultes en difficulté (notamment versement de l'allocation RMI) avec 158 M€,
- personnes âgées avec 124 M€,
- personnes handicapées avec 106 M€,
- petite enfance avec 43 M€,
- une nouvelle dimension donnée à la politique culturelle avec une dotation annuelle de 17,53 M€ contre 15 M€ en 2005 en fonctionnement et 3,50 M€ en investissement.
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