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Vendredi 05 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Le conseil général

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LE BUDGET

Les ressources du département


En 2006, les recettes du conseil général se chiffrent à 1731,9 M€.


Les ressources départementales peuvent être classées en 4 grands domaines : les impôts, les dotations de l'État, les ressources propres, y compris l'emprunt, et les ressources transférées.

Les ressources d'un conseil général sont principalement issues : 


> Des contributions directes versées par les citoyens : 
 - la taxe d'habitation (TH), 
 - la taxe sur le foncier bâti (FB), 
 - la taxe sur le foncier non bâti (FNB), 
 - la taxe professionnelle (TP). 

En 2006, les 4 taxes directes locales génèrent 580 M€, répartis ainsi : 
- 266 M€ de TP soit 46 %,
- 157 M€ de TH soit 27 %,
- 157 M€ de FB soit 27 %,
- 0,5 M€ de FNB. 


> Des contributions indirectes constituées des droits d'enregistrement payés lors des mutations d'immeubles d'habitations ou de bureaux. 
En 2006, le département a budgété 240 M€. 


> Des compensations fiscales versées par l'État en contrepartie notamment des transferts de compétences ou de mesures visant à réduire l'assiette d'une contribution. 


> De la dotation globale de fonctionnement
(DGF) totalement réformée en 2004, 2005 et 2006. Cette dotation inclut la compensation de la suppression de la part salaires de la TP. Elle comprend 3 volets : 
 > une dotation forfaitaire elle-même constituée de 2 composantes : 
 - dotation de base : 70 € par habitant,
 - dotation de garantie : dotation de base de N-1 + 50 % du taux d'évolution de la DGF ;
> une dotation de compensation qui intègre en 2006 la suppression de la DGE (dotation globale d'équipement) et un écrêtement lié à la recentralisation des compétences cancers et vaccinations ; 
> une dotation de péréquation urbaine : le conseil général des Hauts-de-Seine est considéré comme un département urbain au même titre que 31 autres départements urbains parce que sa densité de population est supérieure à 100 habitants (8 216) et parce que son taux d'urbanisation est supérieur à 65 % (100 %). Il est éligible à cette dotation parce que son potentiel financier est inférieur au double du potentiel financier moyen des départements urbains.     
En revanche, il est écrêté parce son potentiel financier est supérieur à 150 % d'une moyenne des potentiels financiers urbains.     

> De la taxe spéciale sur les conventions d'assurance : une partie de la recette nationale assise sur les primes d'assurance automobile est reversée aux départements en contrepartie des transferts de compétences. Elle s'élève en 2006 à 20 M€.

> De la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): une partie de cette taxe perçue au niveau national est reversée aux départements en contrepartie du transfert du versement de l'allocation RMI (garantie plancher 2006 = 90 M€).

Recettes réelles du budget primitif 2006 (hors opérations de réaménagement de dette) : 1731,9 M€


Globalement, les recettes du département progressent par rapport à celles prévues au budget 2004 : + 2,7 %.
Parmi celles qui participent de cette progression, les droits de mutation figurent au premier rang (+ 40 M€) compte tenu de la conjoncture immobilière très favorable. Les impositions directes augmentent également sous l'effet de la progression des bases de taxe professionnelle.
Enfin, on notera l'apparition d'une nouvelle ressource, une part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance : elle a été attribuée par l'État aux départements en compensation des nouvelles compétences transférées dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation.  

(En millions d'euros)

Contributions directes

564,7

Compensations fiscales

24,7

Droits de mutation

233,0

Emprunts

217,2

Ressources sociales (dont compensation RMI)

138,2

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

22,5

Dotation globale de fonctionnement

254,3

Autres recettes financières

182,8

Autres

94,5

Total

1 731,9

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