Face à l'essor considérable de la pratique sportive (plus de 30 millions de pratiquants et 13 millions de licenciés) et de sa place accrue dans la vie quotidienne, cette nouvelle loi enrichit et complète celle de 1984 avec le souci de prendre en compte le rôle du mouvement sportif, des structures associatives et professionnelles, des athlètes, des licenciés et de renforcer sa fonction éducative, sociale et d'intégration. Plusieurs volets législatifs s'articulent autour de cette loi, avec la loi du 23 mars 1999 sur la santé des sportifs et la loi du 28 décembre 1999 portant sur le statut des clubs professionnels.
Les textes d'application de la loi sport :
site du ministère des Sports
Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.
Le décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
L'arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives.
L'arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements sportifs.
Le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relative à l'agrément des groupements sportifs.
