Au jour le jour

Les collèges et les lycées sont des lieux d'éducation et de formation. Vous y exercez vos droits et vous en respectez les obligations.

-  recevoir un enseignement. L'instruction est obligatoire en France de 6 à 16 ans et cela vaut dans les deux sens :  si vous êtes obligés d'aller à l'école, l'Etat de son côté a l'obligation de vous permettre de suivre un enseignement.

- être conseillé dans vos recherches d'orientation

- avoir vos opinions tant que vous ne cherchez pas à les imposer aux autres

- Personne, que ce soit un adulte ou un mineur, n'a le droit de porter atteinte à votre intégrité morale et physique ou à vos biens : traduisez de vous faire volontairement du mal. 
En cas de problème le numéro de téléphone de Ecoute Enfance Hauts-de-Seine et de Jeunes Violences Écoute : 0 800 20 22 23 vous guidera et vous orientera : cliquez ici.

Pour connaître en détail vos droits, rendez-vous sur le site Alex, mis en place à votre intention par le ministère de l'Éducation nationale. Plus de 1 500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, répondent aux questions pratiques que vous vous posez sur vos différents droits.

En contrepartie, vous êtes soumis à un règlement intérieur et à des instances qui sont chargées au sein de votre établissement de le faire respecter.

Des droits et des obligations...
Vivre ensemble demande des règles. Celles qui sont indispensables au bon fonctionnement de la vie de votre collège ou lycée sont consignées dans le règlement intérieur : droits et obligations des élèves, responsabilités, hygiène et sécurité, santé, sorties, stages en entreprise, vie de l'établissement, relations avec les familles...
Renseignez-vous pour prendre connaissance de celui de votre établissement, cela vous évitera des surprises et de finir, en cas de non-respect, devant le conseil de discipline.

Vous devez
- être présents et ponctuels aux cours et aux examens. Quand les enfants sèchent, les parents payent ! Les professionnels de l'école buissonnière, qui persistent dans leur attitude malgré les tentatives de dialogue des profs, du chef de l'établissement et même de l'inspecteur d'académie, risquent de voir leurs parents poursuivis par la Justice pour manquement à l'obligation scolaire. Ils encourent une amende de 750 € (loi du 2 janvier 2004). De son côté, le code pénal parle d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende !

- respecter les professeurs et toute la communauté éducative de même que les objets qui leur appartiennent. Gare à ceux qui auraient envie d'insulter, de menacer par la parole ou par des gestes suggestifs un professeur, un surveillant, un CPE ou toute autre personne chargée d'une mission de service public travaillant dans un établissement scolaire ou éducatif !
Depuis 2002, le code pénal (article 433-5) déclare en toutes lettres que ces « outrages » commis à l'intérieur de l'établissement ou à ses abords au moment des entrées et des sorties, seront punis de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende !

- respecter les autres élèves et les objets qui leur appartiennent, ne pas vous montrer violent ni verbalement, ni physiquement, vous présenter aux examens de santé obligatoires et vous n'avez pas le droit de faire de la propagande, (chercher à convertir les autres élèves) pour un mouvement politique ou religieux.

Le conseil de discipline
Il se réunit lorsqu'un ou plusieurs élèves ont enfreint gravement le règlement intérieur.
Le conseil a compétence pour prononcer des sanctions proportionnées aux infractions commises. L'élève peut se faire assister par une personne appartenant à l'établissement ou choisie en dehors de celui-ci. Cette personne peut prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement pour organiser sa défense.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend le conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire ainsi que des représentants des personnels enseignants et administratifs, des parents et des élèves élus au sein des conseils d'administration.