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Association
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Comment la créer ?
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Pour créer votre association, quelques démarches doivent être effectuées obligatoirement à la préfecture de votre domicile comme la déclaration de création ou la déposition des statuts.
Ces textes sont peu contraignants et laissent une certaine liberté aux fondateurs ; seules 4 mentions sont obligatoires : le nom, les buts, l'adresse du siège social et la durée d'existence de l'association.
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[ En savoir plus ]
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"La Préfecture des Hauts-de-Seine"
Site pratique pour déclarer votre association, télécharger un modèle de création et de statuts etc.
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/
"Le portail gouvernemental Association.gouv.fr"
http://www.associations.gouv.fr/
"Le portail de l'Administration"
Service Public.fr vous informe sur les différentes étapes de la création d'association, de son fonctionnement, de sa dissolution, de la responsabilité juridique, des assurances etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20.xhtml
"Guide du bénévole"
Fondement de la vie associative, retrouvez quelques informations utiles et pratiques sur la responsabilité et la protection, sur le régime fiscal des associations etc.
(format pdf)
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