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Lettres types : Assurance
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Vente véhicule, résiliation contrat d'assurance voiture ou habitation
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Police N° :
Immatriculation :
Nom de la Société d'assurance
Agence de : NANTERRE, le jeudi 14 juin 2001 Madame, Monsieur, Le 1er Juin dernier, j'ai procédé à la vente de mon véhicule immatriculé (N° d'immatriculation).
En vertu de l'article L 121.11 du code des assurances, je demande résiliation de ce contrat dans les dix jours, à compter de la présente. Dans l'attente de vous lire pour accord. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature
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Monsieur Paul DUPONT
Adresse : 15, Rue des Caroubes
92 000 NANTERRE Immatriculation :
Police N° :
Société X Agence de : NANTERRE
Rue de l'Olivier
92 000 NANTERRE NANTERRE, le jeudi 14 juin 2001 Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser ce courrier afin de demander la résiliation de mon contrat d'assurance automobile souscrit auprès de votre compagnie à l'échéance annuelle, soit le &/ &/2000 ,dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L113-12 du Code des assurances qui prévoit l'envoi d'un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d'échéance. Je vous prie de me faire parvenir un avenant de résiliation. Dans l'attente de vous lire pour accord. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Monsieur Paul DUPONT
Adresse : 15, Rue des Caroubes
92 000 NANTERRE Police N° (N° de la police d'assurance) NANTERRE, le jeudi 14 juin 2001 Madame, Monsieur, Je vous informe que j'entends faire cesser les effets de la police d'assurance N° dans un délai d'un mois à dater de ce jour en vertu de l'article L113.16 du code des assurances pour changement de domicile. Veuillez m'envoyer un avenant de résiliation. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature
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