Transport en Commun et Règles de Circulation - Hauts-de-Seine 92
Jeudi 04 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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L'immatriculation est obligatoire depuis le 1er juillet 2004

Depuis le 1er juillet 2004, tous les cyclomoteurs neufs de moins de 50 cm3 doivent être immatriculés !

Ceux, qui ont été achetés avant, le seront aussi, au plus tard le 30 juin 2009, mais la date exacte n'a pas été encore choisie.

Cette immatriculation est gratuite et à vie, (pour le véhicule évidemment). Le numéro est composé de 6 caractères au maximum : des lettres suivies de chiffres puis d'une lettre.

Le principe est simple : c'est le vendeur professionnel qui doit vous aider à constituer votre dossier et le transmettre à l'administration pour votre compte. Ceci doit être effectué dans le mois suivant l'achat.
Vous recevez dans les semaines qui suivent la carte grise, conforme aux nouvelles normes européennes de juillet 2004, par courrier, à votre adresse.
La plaque d'immatriculation de couleur blanche est apposée à l'arrière du cyclomoteur.

Pour tout renseignement complémentaire, un numéro national d'information : 08 21 00  20 04.

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