|
Le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées
|
Qu'est-ce que c'est ?
|
Le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées est une instance chargée de se prononcer sur les orientations de la politique du handicap mise en oeuvre sur le plan départemental.
|
|
|
Son but : recenser les personnes handicapées, formuler des propositions pour améliorer la situation locale. Il soumet, chaque année, au conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), une évaluation qui contribue à la réflexion nationale.
|
|
|
Institués par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) donnent un avis et formulent des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale, ainsi que sur les mesures à mettre en Suvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs, notamment concernant :
- la scolarisation
- l'intégration sociale et professionnelle,
- l'accessibilité
- le logement, le transport, l'accès aux aides humaines et techniques, aux sports et loisirs, au tourisme et à la culture.
Chaque Conseil départemental est chargé de réaliser un recensement du nombre de personnes handicapées résidant dans le département et de la nature de leur handicap.
Chaque année, il se fait communiquer un certain nombre de documents, dont le bilan d'activité de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Enfin, il remet avant le 1er mars de chaque année un rapport sur l'application de la politique du handicap dans le département et sur son activité au ministre chargé des Personnes handicapées, qui le transmet au président du CNCPH.
|
|
|
Les Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) comprennent au maximum 30 membres titulaires et autant de suppléants, dont :
- 1/3 sont des représentants des services déconcentrés de l'État, des collectivités territoriales, des principaux organismes Suvrant en faveur des personnes handicapées.
- 1/3 sont des représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.
- 1/3 sont des représentants des principales professions de l'action sanitaire et sociale.
Leur mandat est de trois ans. Le préfet et le président du Conseil général assurent la présidence conjointe. Le vice-président est nommé par les deux autorités parmi les représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.
|
|
|
Les Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) sont progressivement mis en place. Ils se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation conjointe des présidents qui établissent l'ordre du jour ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Une commission permanente, composée au maximum de neuf membres nommés conjointement par le préfet et le président du conseil général parmi les membres du CDCPH, après consultation de ces derniers, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du conseil. Elle est présidée par le préfet et le président du conseil général ou leurs représentants.
Le Conseil départemental ou la commission permanente peuvent entendre toute personne susceptible de leur apporter des éléments d'information nécessaires à leurs travaux. Le secrétariat est assuré par les services de l'État.
Source : Sous-direction des personnes handicapées
http://www.handicap.gouv.fr/
|
|
