|
Les enfants adoptables en France et à l'étranger
|
Les enfants légalement adoptables sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance ou à des organismes autorisés pour l'adoption (OAA).
|
Les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, "les pupilles de l'État", sont placés sous la responsabilité du président du conseil général. L'autorité parentale est exercée par le préfet, tuteur, assisté d'un conseil de famille.
|
|
|
|
Les pupilles de l'État
|
|
Les organismes agréés pour l'adoption (OAA)
|
|
Les enfants adoptables dans un pays étranger
|
|
|
Sont reconnus "pupilles de l'État" (article L.224-4 du code de l'action sociale et des familles) :
Après "procès-verbal de remise"
- les enfants dont la filiation est inconnue (accouchement au secret) ou n'est pas établie, recueillis par l'Aide sociale à l'enfance depuis près de deux mois ;
- les enfants expressément remis à l'Aide sociale à l'enfance en vue de leur admission comme pupilles de l'État par les deux parents après un délai de deux mois, ou par un des parents après un délai de six mois ;
- les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la tutelle n'est pas organisée, recueillis par l'Aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois.
Après jugement du tribunal de grande instance
- les enfants dont les parents se sont vu retirer totalement l'autorité parentale ;
- les enfants déclarés abandonnés.
|
|
|
Au même titre que le service de l'Aide sociale à l'enfance, les organismes agréés pour l'adoption peuvent recueillir des enfants nés sur le territoire français. Ces enfants deviennent juridiquement adoptables dans un délai de deux mois après leur recueil. Ils peuvent alors être confiés à de futurs parents adoptifs.
Les organismes agréés pour l'adoption sont des associations loi de 1901. Ils sont placés sous le contrôle du président du conseil général de leur domiciliation. Ils doivent avoir obtenu, auprès de chaque département dans lequel ils envisagent de placer des enfants, l'autorisation de servir d'intermédiaire pour l'adoption.
>> Voir la liste des OAA
|
|
|
Un enfant né à l’étranger peut être adopté :
- si les conditions juridiques de son adoption dans le pays d’origine présentent les mêmes caractéristiques que l’adoption en France ;
- si son pays ne prohibe pas cette institution comme peuvent le faire le Maroc et l’Algérie.
Une adoption plénière implique que la rupture des liens avec la famille d’origine est totale et définitive et que l’adoption est irrévocable. Toute adoption d'un enfant étranger qui ne présente pas ces caractéristiques ne pourra donc pas être considérée comme une adoption plénière en France.
Désormais, il existe trois façons d’adopter à l’international :
1. Les adoptions par voie individuelle : le candidat se rend lui-même dans le pays d’origine pour se voir confier un enfant. Il doit néanmoins avertir en amont le secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (ex-Mission de l’adoption internationale) pour obtenir un visa "long séjour adoption" au moment de sortir l’enfant du pays.
2. Les adoptions via l’Agence française de l’adoption.
3. Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA).
Le conseil général a créé en juin 2006 une aide financière pour aider les parents qui adoptent à l'étranger.
> Lire l'article |
|
|
|
|
