Maltraitance, violence

Celles-ci sont au nombre de quatre :

1) des magistrats appartenant aux juridictions ayant leur siège dans le département,

2) des représentants des services de l’État, notamment des services de la Police et de la Gendarmerie nationales, de l’Économie et des Finances, de l’Équipement, des Droits des femmes et de l’Égalité, des Affaires sanitaires et sociales, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’Administration pénitentiaire, et du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle,

3) des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

4) des représentants d’associations et établissements ou organismes et des personnalités qualifiées œuvrant dans les différents domaines de compétence du conseil.

La composition du conseil départemental est arrêtée après consultation du président du conseil général et du procureur de la République.

La principale difficulté, lors de l'installation de ce conseil, a été de concilier à la fois la représentation des différentes activités et des intérêts concernés par les différentes démarches de prévention relevant désormais de la compétence du conseil départemental dans un département, où en particulier la dynamique associative est très forte, et la capacité de donner à cette instance une réelle efficacité.
C'est la raison pour laquelle la décision a été prise de limiter le nombre de membres du conseil, en renvoyant à des formations spécialisées ou restreintes, à composition plus large, le soin de traiter de façon plus technique et plus opérationnelle les questions relevant de leurs compétences.
Ce compromis a été traduit juridiquement dans l’arrêté du 27 septembre 2006 portant création du conseil départemental dans les Hauts-de-Seine et dans l’arrêté du 25 octobre 2006 pour ce qui est des désignations nominatives.