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LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES
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Ses missions
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En vertu de l’article 12 du décret du 7 juin 2006, le conseil départemental de Prévention de la délinquance, d’Aide aux victimes et de Lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes "concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques dans ces domaines".
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Ce même article 12 définit huit attributions relevant de la compétence du conseil départemental.
Ainsi, le conseil départemental :
1) examine chaque année le rapport sur l’état de la délinquance dans le département qui lui est adressé par le comité départemental de Sécurité, qui est chargé de toutes les questions de sécurité intérieure. Il est présidé conjointement par le préfet et le procureur de la République et rassemble les chefs de service de l’État concernés par la politique de sécurité ;
2) fait toutes propositions utiles aux institutions et organismes publics et privés du département intéressés par la prévention de la délinquance ;
3) assure la coordination dans le département des actions préventives et répressives des pouvoirs publics à l’encontre des agissements constitutifs de dérives sectaires ;
4) élabore le plan départemental de lutte contre la drogue et de prévention des conduites d’addiction ;
5) élabore des programmes de prévention de la délinquance des mineurs et de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la violence dans le sport ;
6) concourt à l’élaboration des orientations de la politique de sécurité routière dans le département et approuve le plan des actions à mettre en œuvre ;
7) veille à la réalisation de ces plans et programmes et établit chaque année le bilan de leur mise en œuvre ;
8) suscite et encourage les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes, ainsi que la mise en œuvre des travaux d’intérêt général dans le département.
Le conseil départemental a mission au niveau départemental de permettre une bonne coordination des différents dispositifs de prévention, de faire circuler les informations indispensables à l’action des différents acteurs, qu’ils soient publics ou privés, et de permettre l’échange des bonnes pratiques dans les différents domaines relevant de sa compétence.
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