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LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES
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Les violences faites aux femmes : des axes d'action dans le "92"
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L'enjeu est capital : aujourd'hui en France, une femme meurt sous les coups tous les quatre jours. Une commission s’est réunie le 6 décembre 2005 à ce sujet. Les pistes d'action et de réflexion.
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À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le préfet des Hauts-de-Seine, Michel Delpuech, a présidé la commission plénière d’action contre les violences faites aux femmes.
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Des pistes d’action et de réflexion
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Une femme meurt tous les quatre jours
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Appliquer le plan global de lutte contre les violences
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Cette commission réunit en un seul lieu les différents acteurs qui participent à la lutte contre les violences faites aux femmes :
- services de l’État,
- conseil général,
- associations, etc.
Ainsi, le préfet peut coordonner le travail de l'ensemble des secteurs concernés, établir une cohérence de l'ensemble des dispositifs et fixer les priorités et les actions à réaliser.
> Voir l’article de présentation de la commission
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• L’éviction du conjoint violent du domicile conjugal : l’accent a été mis plus particulièrement sur la mise en œuvre de cette mesure, sur laquelle sont mobilisés le Parquet et les avocats du barreau des Hauts-de-Seine.
Il s’agit en fait de l’application de la réforme du divorce : l'article 22 de la loi 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, applicable au 1er janvier 2005, protège désormais le conjoint victime de violences conjugales, en particulier en permettant l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ; cette mesure se heurte pourtant à des difficultés d’application et aux problèmes de relogement.
• Les mesures d’obligation de soin : c'est le deuxième axe fort sur lequel le préfet souhaite travailler. Le docteur Coutanceau, qui travaille à l’antenne de psychiatrie légale de La Garenne-Colombes, a présenté son travail auprès des hommes violents.
Pour développer leur prise en charge, il a souligné l’importance de développer des espaces de suivi différents, adaptés aux différents types de profils des hommes suivis.
• L’amélioration de l’accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats est également un objet d’attention. À cet égard, le dispositif « Assistance Victimes 92 » permet aux victimes de violences, et notamment dans le cadre de violences conjugales, de bénéficier :
- d’un accueil et de conseils au sein des commissariats : consulter le planning ;
- dans certains cas graves, du Service d’aide aux victimes en urgence (lire l’article).
• Le développement des études : le préfet a souligné l’importance de mieux connaître le phénomène de la violence envers les femmes, notamment au moyen d’études et grâce au partage de l’information.
• Le manque de logements de transition : l’accueil des victimes de violences et les questions récurrentes de l’hébergement et du logement restent à approfondir et à mettre en perspective des besoins afin de proposer de nouvelles pistes d’action.
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L’ampleur de ce phénomène a été révélée à nouveau le 23 novembre 2005 par Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité : elle a présenté, en Conseil des ministres, un recensement national des morts violentes survenues au sein du couple en 2003 et 2004.
Cette enquête fait apparaître qu’en moyenne une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple. Il est à noter que :
- 50 % d’entre elles subissaient déjà des violences avant leur décès ;
- 31 % de ces décès sont intervenus dans le cadre d’une séparation.
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L’objectif de la réunion de la commission départementale était de présenter l’application sur les Hauts-de-Seine du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes. La commission s'est référée à l’état d’avancement des travaux de six sous-commissions traitant respectivement :
- du suivi des plaintes et de la prise en charge judiciaire,
- de l’accueil des victimes et de la procédure policière,
- de l’accueil et l’hébergement des femmes victimes de violences,
- de l’information et de la prévention des violences sexistes,
- de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail,
- de la prévention des mariages forcés et des mutilations sexuelles.
> Lire l’article de présentation de la commission
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