|
LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La commission départementale d’action contre les violences faites aux femmes : missions et objectifs
|
La commission du "92" se réunit le mardi 6 décembre 2005, sous la présidence de Michel Delpuech, le préfet des Hauts-de-Seine.
|
|
|
|
Les missions des commissions départementales
|
|
Les six sous-commissions
|
|
Une démarche partenariale
|
|
|
Les objectifs de la commission plénière, présidée par le préfet :
• mettre en œuvre dans le département la politique de l'État en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ;
• dresser un bilan des réponses départementales aux besoins des femmes confrontées aux diverses formes de violences masculines ;
• coordonner le travail de l'ensemble des secteurs concernés ;
• établir une cohérence de l'ensemble des dispositifs de prise en charge, répression et prévention des violences sexistes, notamment par l'élaboration d'orientations et l'évaluation de leur mise en œuvre ;
• fixer les priorités et les actions à réaliser.
C’est notamment sur les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes que s’appuient les « 10 mesures pour l’autonomie des femmes » : le plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007.
En savoir plus : site du ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité
La commission des Hauts-de-Seine est animée par la déléguée départementale aux Droits des femmes, Élodie Crochet, en poste depuis mars 2005.
|
|
|
Le travail s'effectue ensuite dans les sous-commissions thématiques, placées sous la responsabilité de l'instance de l'État concernée par l'approche spécifique.
Il s'agit de groupes de travail qui mettent en place des actions concrètes en fonction du contexte local.
Les thématiques :
- « Suivi des plaintes et prise en charge judiciaire » : animé par le Parquet
- « Accueil et procédure policière » : animé par la direction départementale de la Sécurité publique et la gendarmerie
- « Accueil, écoute, hébergement » : animé par la DDASS
- « Information et prévention » : animé par l'Éducation nationale et l'Inspection académique
- « Harcèlement sexuel au travail » : animé par la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
- « Mariages forcés et mutilations sexuelles » : animé par la DDASS
Les travaux de la commission vont s’articuler autour de trois axes forts :
- l’application de la réforme du divorce : l'article 22 de la loi 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, applicable au 1er janvier 2005, protège désormais le conjoint victime de violences conjugales, en particulier en permettant l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ;
- la mise en place des mesures d’obligation de soins des auteurs de violences ;
- la mise en œuvre du dispositif « Assistance Victimes 92 » mis en place par le conseil général.
|
|
|
La commission réunit les différents services de l’État (Justice, Sécurité, Éducation nationale, Affaires sanitaires et sociales). Sont notamment présents :
- le tribunal de grande instance,
- le procureur,
- le juge aux affaires familiales,
- pour la première fois : le juge d’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Participent également le conseil général et des associations :
- les CIDF – centres d’information sur les droits des femmes,
- le GAMS – Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles,
- l’AVFT – Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail,
- le collectif contre le viol,
- les associations du dispositif FVV 92 – Femmes victimes de violence 92.
|
|
