Contexte
L'évolution des besoins des enfants confiés aux institutions chargées de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance rend nécessaire l'adaptation de l'offre de services en matière d'accueil avec hébergement.
Face au nombre croissant d’adolescents en prise à des difficultés psychosociales et familiales importantes, le conseil général des Hauts-de-Seine, l’État et le centre hospitalier Théophile Roussel (Yvelines) se sont rapprochés pour mener une réflexion sur la prise en charge des jeunes qui ne peuvent plus être hébergés dans des structures d’accueil dites traditionnelles.
La mise en place d'un EPETC
Lors de sa séance publique du 10 novembre 2006, l’assemblée départementale a approuvé la convention tripartite qui vise à créer un établissement de placement éducatif et de traitement des crises (EPETC) expérimental pour 6 jeunes âgés de 13 à 18 ans, déjà confiés à des établissements, au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ou bien au titre de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dans le cadre d’une mesure de placement judiciaire ou administratif.
Concept
Ce lieu d’accueil alternatif permet aux jeunes de ne pas passer d’institution en institution et de bénéficier d’un suivi médical et clinique renforcé, durant un mois maximum, afin de faciliter par la suite leur insertion dans la société. Après quoi, les jeunes doivent réintégrer leur établissement d’origine, ou être orientés par le psychiatre et l’ensemble des équipes vers les structures de soins hospitaliers.
Objectifs
Cet établissement relevant de l’État et situé à Suresnes a pour objectifs de :
- garantir un suivi médical et clinique de prévention,
- prévenir et soigner les ruptures,
- favoriser une approche innovante des problématiques de crise en associant les acteurs de la justice, de la santé et de l’éducation.
Les engagements des signataires de la convention tripartite
Dans le cadre de cette convention tripartite, les signataires s’engagent à répartir les charges :
- l’État, propriétaire du foyer d’action éducative de Suresnes, assure les charges de fonctionnement de l’établissement et notamment celles relatives aux locaux ;
- le centre hospitalier Théophile Roussel met à disposition de l’EPETC quatre intervenants (infirmiers, psychologues et psychiatres) ;
- le conseil général des Hauts-de-Seine contribue aux frais de fonctionnement de l’EPETC. La subvention annuelle versée, correspondant à la prise en charge moyenne de trois postes équivalent temps plein (ETP) majorée des frais de gestion de ces personnels, est évaluée à 100 000 € en année pleine.
| Ce dispositif partenarial expérimental s’adresse exclusivement aux établissements situés dans le département des Hauts-de-Seine et aux établissements de Paris et des Yvelines pour les jeunes relevant de la PJJ des Hauts-de-Seine ou confiés au service de l’ASE des Hauts-de-Seine. |
