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LES DISPOSITIFS D'INSERTION
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L'insertion par l'activité économique
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Zoom sur les structures et les entreprises d'insertion, les régies de quartier et associations intermédiaires, les chantiers et ateliers qui s'occupent des publics en difficulté.
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Régies de quartier et associations intermédiaires : des associations au service de l'insertion
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Chantiers et ateliers d'insertion : publics ou associatifs
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Les coordonnées
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Les entreprises d'insertion (EI) sont des producteurs de biens ou des prestataires de services.
Elles peuvent avoir un statut associatif (loi de 1901) ou prendre un statut de société commerciale.
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- Les régies de quartier sont des associations loi 1901 dont la mission consiste à redonner du travail aux chômeurs de longue durée ou à d'autres personnes défavorisées de leur territoire. Cet accompagnement professionnel se double d'un suivi social et de formations.
Certaines régies ont même créé des entreprises d'insertion en leur sein pour mieux favoriser ce retour vers l'emploi ; elles proposent alors des emplois utiles pour le développement local : travaux d'entretien, de médiation sociale, etc.
Mais la plupart préfèrent s'associer à des réseaux "professionnels" ou aux collectivités locales pour insérer les publics accueillis.
Il existe aujourd'hui 130 régies de quartier labellisées par le Comité national des régies de quartier.
- Les associations intermédiaires sont des prestataires de main-d'œuvre, conventionnées par l'État ou l'Agence nationale pour l'emploi. Elles embauchent (en CDD ou en CDI à temps partiel) des personnes sans emploi et les mettent à disposition d'associations, d'entreprises ou de particuliers qui bénéficient alors d'exonérations des cotisations sociales patronales.
Les principaux services concernés sont : petits travaux, aide ménagère, nettoyage, restauration...
Ces salariés ont les mêmes avantages sociaux que ceux déjà en poste dans la structure d'accueil : congés payés, formation professionnelle, avantages en nature...
Les associations intermédiaires peuvent également percevoir des aides de l'État (dont le montant est précisé dans la convention).
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- Les chantiers et les ateliers d'insertion font également partie du secteur de l'insertion par l'économique. Ils sont portés par des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des centres communaux d'action sociale (CCAS), mais aussi par des associations.
Ils s'investissent dans des activités d'utilité sociale, qu'elles soient marchandes ou non. Selon la loi, ils "organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable".
Avec la loi de cohésion sociale, le financement de ce secteur devrait être garanti ; une ligne budgétaire de 428 millions d'euros sur cinq ans a en effet été décidée.
Cette loi pourrait mettre fin aux incertitudes qui ont longtemps traversé ce secteur du fait des transferts de compétences, de la suppression des crédits, etc.
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[ En savoir plus ]
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Contact :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Attractivité et Emploi
Direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31
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