Le conseil général des Hauts-de-Seine, responsable de la mise en oeuvre des politiques d'insertion dans le département, souhaite mobiliser les acteurs de ce domaine, au travers de la mise en oeuvre « d'Espaces Insertion ».
Ce dispositif aura pour vocation de rassembler en un lieu unique l'ensemble des informations et des services qui peuvent être mis à disposition des personnes bénéficiaires du RMI et de l'API.
Ces espaces, pluridisciplinaires, permettront de mutualiser les interventions des différents acteurs qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion en tenant compte des besoins repérés à l'échelon local et de proposer les services correspondants en un lieu unique à la population bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API).
Pour remplir ces objectifs les « Espaces Insertion » sont chargés des missions suivantes :
a) Accueil et instruction administrative
- accueil des bénéficiaires, instruction des demandes d'allocation de RMI,
- information des bénéficiaires sur les droits et obligations (plaquettes d'information, réunions d'information collective...),
- proposition au bénéficiaire du RMI d'un contrat dit « d'engagement » dans le cadre de la démarche d'insertion.
b) Évaluation de la situation des bénéficiaires
- diagnostic des capacités et potentialités des allocataires, de leurs difficultés, bilan de leur expérience professionnelle (diagnostic social, professionnel...).
c) Contractualisation
Elle doit être systématique pour les nouveaux entrants dans le dispositif et tendre à être globalisée à l'ensemble des bénéficiaires du RMI.
Elle consiste essentiellement à :
- partager avec le bénéficiaire le diagnostic permettant d'apprécier ses potentialités, ses ressources et ses difficultés, en considérant sa situation dans sa globalité, tant du point de vue professionnel que personnel,
- préparer et élaborer le projet d'insertion en accord avec le bénéficiaire du RMI, à partir du diagnostic partagé,
- proposer une orientation avec une action concrète adaptée,
- promouvoir les contrats « contrat insertion - revenu minimum d'activité » (CI-RMA) ou tout autre contrat aidé,
- rédiger le contrat d'insertion librement conclu par le bénéficiaire du RMI, en assurer le renouvellement et le suivi administratif,
- assurer le suivi des parcours individuels des bénéficiaires.
Les « Espaces insertion » disposeront d'un outil informatique de suivi leur permettant d'identifier les bénéficiaires sans contrat, afin de veiller à ce que leur soit proposé un parcours d'insertion contractualisé.
En complément du service chargé de l'instruction administrative et de ceux chargés des questions sociales et de la contractualisation, les « Espaces insertion » devront également s'assurer la participation régulière, sous forme de permanences :
- de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : permanence d'un conseiller ANPE disposant d'un accès spécifique au réseau (cf. : convention département-ANPE adoptée par l'assemblée départementale du 8 octobre 2004), plus particulièrement chargé du suivi des mesures revenu minimum d'activité et autres contrats aidés,
- des tuteurs Agir pour l'emploi du conseil général.
En fonction du contexte local, il serait possible de l'élargir à d'autres professionnels, selon des modalités de présence définies par convention, notamment :
- la Caisse d'allocations familiales (CAF),
- les services municipaux en charge de l'emploi,
- un référent du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE),
- des prestataires du programme départemental d'insertion,
- un professionnel de la santé pour favoriser la prévention et l'accès aux soins, etc.
