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Lundi 08 septembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Protection de l’enfance : un nouveau schéma départemental


Le schéma départemental 2005-2010 a été voté par le conseil général le 25 novembre 2005. Découvrez ce qui va changer en matière de prévention et de protection de l'enfance et de la jeunesse.

Les orientations de ce schéma : 3 grands axes
Une démarche d’élaboration en collaboration avec l’État
La protection de l’enfance dans les Hauts-de-Seine
Le schéma départemental : une obligation légale

Les orientations de ce schéma : 3 grands axes


1) Renforcer la prévention

Il s'agit de continuer à renforcer l'aide aux familles, en développant un accompagnement soutenu des parents, qui sont des acteurs primordiaux de l'éducation des enfants.
> Les partenariats locaux seront renforcés entre les services du département, ainsi qu’en direction des communes et des associations, comme dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.

2) La protection de l'enfance

L'organisation d'une « veille sur l'enfance maltraitée » demeure l'une des priorités du département. Dans les Hauts-de-Seine, cette « veille » s'appuie déjà sur les permanences d'accueil au sein des 8 services territoriaux de l'Aide sociale à l'enfance, accessibles tous les jours de 9 h à 17 h 30, sans interruption.
> Le président du conseil général a rappelé qu’une campagne d'information a eu lieu récemment sur le service « Écoute enfance Hauts-de-Seine » (un numéro Vert ouvert tous les jours de l'année de 9 h à 22 h 30) et l'actualisation du « Guide du signalement », diffusé en novembre 2005 auprès des professionnels du pôle Solidarités.

Ce dispositif de veille s’inscrit dans le cadre du débat qui s'est tenu cette année et a donné lieu à différents rapports entre juin et septembre 2005 sur l’organisation de la protection de l’enfance.
Ces rapports soulignent tous la nécessité d’une coordination accrue de la veille en matière de protection de l’enfance, organisée par le président du conseil général, dont le rôle serait ainsi affirmé.
Lire l’article sur le rapport de l'ONED, rendu le 14 septembre


3) La coopération entre les différents partenaires

La territorialisation de l'action sociale du département contribue à la protection sociale de proximité, en lien avec les partenaires locaux. Il s'agit de renforcer les coopérations entre les différents partenaires concernés par la mission de protection de l'enfance.

> L'évolution du pôle Solidarités, dans le cadre de la réorganisation des services du département, permettra d'accentuer ces coopérations.

Une démarche d’élaboration en collaboration avec l’État


L’originalité de la démarche conduite par le département des Hauts-de-Seine réside dans la volonté d'associer étroitement l'État à l'élaboration de ce schéma. Le préfet des Hauts-de-Seine sera ainsi appelé à cosigner ce schéma.
La démarche d’élaboration du document s’est appuyée sur l'ICOPEJ (Instance de concertation permanente enfance jeunesse). Créée le 6 juillet 2001 par le préfet des Hauts-de-Seine et le conseil général, l'ICOPEJ départementale est déclinée en 8 unités territoriales, animées conjointement par les responsables des 8 services territoriaux de l'Aide sociale à l'enfance et les directeurs des 7 centres d'action éducative de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse).
En savoir plus sur l’ICOPEJ


La démarche d’élaboration s’est ainsi déroulée :
- état des lieux et analyse de l'existant, de février à avril 2003 ;
- analyse des besoins, de mai à septembre 2003 ;
- rédaction des orientations, d'octobre à décembre 2003.


Ces orientations ont été approuvées par le préfet de la région Île-de-France, le 4 juillet 2005. Le CROSMS (Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale) a rendu un avis favorable à l'unanimité le 29 septembre 2005.

La protection de l’enfance dans les Hauts-de-Seine


Quels sont les dispositifs mis en œuvre dans le département ? Lire l’article


Données chiffrées
Dans les Hauts-de-Seine, sur une population de près d’1,5 million d’habitants :
- 450 000 ont moins de 20 ans (34 % de la population),
- dont près de la moitié (200 000) sont âgés de 6 à 16 ans (sources INSEE 1999).
En 2004, dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance :
- 5 500 jeunes bénéficiaient d’une mesure d’aide à domicile,
- 4 600 enfants étaient accueillis en famille d’accueil ou en établissement.

Le schéma départemental : une obligation légale


La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose au département d'élaborer, pour une durée de 5 ans, un schéma d'organisation sociale et médico-sociale dans ses domaines de compétences, dont l'enfance et la jeunesse.
Le 25 novembre 2005, le conseil général a adopté son schéma de protection de l'enfance et de la jeunesse lors de l’assemblée départementale.
Téléchargez le schéma.

[ Documents à télécharger ]


 • Le schéma départemental 2005-2010 de prévention et de protection de l'enfance et de la jeunesse (format pdf, 606 Ko)
 • La lettre n°1 sur la mise en oeuvre du schéma départemental (format .doc)
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