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Protection de l'enfance : une réforme adoptée
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Trois priorités : la prévention, le signalement et la diversification des modes de prise en charge des enfants.
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Le point sur la situation de l'enfance en danger dans le département des Hauts-de-Seine et sur l'ensemble du pays. Découvrez les chiffres, les besoins recensés, les mesures envisagées...
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Depuis les lois de décentralisation, les conseils généraux assument la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance.
Un projet de loi sur la protection de l'enfance a été présenté, le 9 janvier 2007, à l'Assemblée nationale. Adopté le 5 mars 2007, il vise à donner aux conseils généraux de nouveaux moyens pour exercer cette responsabilité.
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Les chiffres dans les Hauts-de-Seine :
- sur les enfants qui ont fait l'objet d'un accompagnement par l'aide sociale à l'enfance
- sur les enfants placés
- sur les foyers concernés par les actions éducatives préventives ou à domicile
... et les chiffres à l'échelle nationale.
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Dans le 92, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour agir vers plus de protection de l'enfance :
- soutien à la parentalité,
- service d'écoute téléphonique,
- actions éducatives d'aide à domicile...
Ils s'inscrivent dans le schéma départemental de protection de l'enfance et de la jeunesse.
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Le signalement permet de repérer des situations de maltraitance qui peuvent se révéler très graves pour un enfant. C'est une obligation légale qui va permettre de protéger l’enfant le plus rapidement possible et de mettre en place les mesures de protection nécessaires après avoir procédé à une évaluation de la situation.
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[ Documents à télécharger ]
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Téléchargez une fiche informative sur les attributs de l'autorité parentale
>> Cliquez ici (format doc)
Téléchargez aussi le 2e rapport annuel de 2006 de l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger)
- 1er chapitre : protection de l'enfance : un système en évolution ?
- 2e chapitre : la mise en cohérence des données chiffrées
- 3e chapitre : la diffusion des pratiques de prévention jugées innovantes
>> Cliquez ici (format PDF, 954 ko)
Dossier mis à jour le 20/12/2007
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