La protection des personnes vulnérables est une responsabilité portée par le président du conseil général. C'est une mission complexe qui nécessite des procédures claires à deux niveaux :
- celui du repérage,
- celui du traitement et de la garantie du suivi de ces situations.
> Le repérage des signaux
La vigilance envers les personnes vulnérables suppose en premier lieu le repérage des "signaux" émis par les personnes concernées, leur entourage, les services qu’ils côtoient.
Le repérage des informations ne doit pas être cloisonné : c'est une mission transversale pour chaque service :
- soit pour la population dont il a plus particulièrement la charge,
- soit parce qu’il est amené à avoir connaissance de certaines situations.
Par exemple : une puéricultrice, lors d’une visite à domicile motivée par la présence d’un bébé, repère une personne âgée qui semble mal prise en charge. Cette professionnelle doit transmettre cette information à l’équipe de la CVS de son territoire.
Ce repérage repose donc sur la nécessaire transversalité qui, au sein du pôle Solidarités, permet de traiter certaines problématiques, ou de saisir d’autres services. L’organisation administrative doit également permettre que les informations reçues soient bien prises en considération.
Ces informations sont de plusieurs ordres :
- elles sont reçues par les services départementaux de terrain,
- elles sont communiquées par les Alto-Séquanais eux-mêmes,
- elles sont reçues par d’autres partenaires, notamment associatifs.
• Les informations reçues par les services locaux du département
Les services de terrain du pôle Solidarités responsables du recueil des informations concernant les situations de personnes vulnérables sont respectivement et essentiellement :
- les circonscriptions de la vie sociale (direction de l’Insertion et du Développement social) qui reçoivent la population en demande d’aide et parfois en situation de grande vulnérabilité (femmes victimes de violences, par exemple),
- les centres de protection maternelle et infantile (direction de la Protection maternelle et infantile et de la Petite Enfance) qui reçoivent des (futurs) parents avec leurs jeunes enfants pour un suivi médico-social,
- les équipes de l’allocation personnalisée d'autonomie (direction des Personnes âgées et handicapées et de la Santé) qui, au cours de leurs visites à domicile, sont en contact avec des personnes âgées dépendantes et leurs familles,
- les services territoriaux de l’Aide sociale à l'enfance (direction de la Famille, de l’Enfance et de la Jeunesse) qui, saisis par d’autres services, mais aussi parfois en première intention, traitent des situations familiales à risque, voire dangereuses.
• Les informations reçues par des partenaires
Chaque service local du pôle Solidarités est également en contact avec de nombreux partenaires (communes, centres communaux d’action sociale, professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, associations...) susceptibles de recevoir des informations concernant des personnes vulnérables.
Le département a ainsi passé convention avec de nombreuses associations pour cette fonction de diagnostic social et de repérage telles que :
- les associations appartenant au réseau "Femmes victimes de violences", pour une écoute, voire un accueil d’urgence, en cas de violence intrafamiliale ;
- l’association SOLRES pour son action de prévention de la maltraitance des personnes âgées ;
- l’ADAVIP et le Service d’aide aux victimes d’urgence (SAVU), dans le cadre de son assistance aux victimes.
Les liens avec l’ensemble de ces associations, fondés sur des conventions annuelles d’objectifs, seront renforcés.
La formalisation de protocoles de partenariat d’action sociale entre le département et les communes permet de faciliter le partage d’informations dans le domaine de la protection des personnes vulnérables.
• Les informations transmises par les Alto-Séquanais
Les habitants du département contribuent également au repérage des personnes vulnérables exposées à des situations à risque en alertant les services départementaux par la transmission de certaines informations ou en leur adressant des plaintes.
Leurs courriers (voire leurs appels téléphoniques ou courriers électroniques) sont adressés au président du conseil général pour lui signaler une situation difficile, un dysfonctionnement dans une institution…
• Le traitement des informations
Une fois les situations de vulnérabilité repérées, leur traitement suit des procédures précises :
– Pour les enfants en danger ou en risque de danger
Le service de l’ASE est responsable de l’évaluation approfondie des situations qui lui sont transmises qui peut aboutir à un signalement au procureur de la République si le danger est avéré, ou à des mesures d’accompagnement éducatif décidées par l’ASE avec l’accord des parents.
– Pour les adultes vulnérables
Pour ce qui concerne les femmes victimes de violences, les personnes handicapées ou âgées ou encore les personnes nécessitant une prise en charge psychologique, le service concerné opte pour la conduite à tenir :
- effectuer lui-même et seul les investigations nécessaires ;
- saisir parallèlement un autre service, dès lors que ce dernier peut également être concerné ;
- saisir la justice (procureur de la République, juge des tutelles) ou la DDASS (en cas de problèmes psychiatriques graves) ;
- saisir "la cellule de veille et vigilance" placée auprès du directeur général adjoint responsable du pôle Solidarités en cas de situations graves et urgentes, notamment aux fins de signalement par le directeur général des Services aux autorités judiciaires ou à d’autres instances (exemple : le maire pour une hospitalisation d’office).
– Pour l’ensemble des populations dites vulnérables
La détection de telles situations de vulnérabilité effectuée par ces services départementaux ou d’autres, comme également par des habitants du département, donne ainsi lieu à un suivi local, de la responsabilité de chaque chef de service. Certaines situations seront ensuite évoquées au niveau territorial et central.
Elles seront remontées à la "cellule de veille et de vigilance", placée fonctionnellement auprès du directeur général adjoint chargé du pôle Solidarités, quand elles exigeront un traitement particulier en raison de leur gravité.
Le dispositif de protection des personnes vulnérables se fonde naturellement, à tous les niveaux, sur une collaboration régulière avec la justice : procureur de la République et juge des tutelles.
