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Bébé Dom 92 : foire aux questions
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Vous vous posez beaucoup de questions sur l'allocation Bébé Dom 92…
Découvrez les informations les plus demandées.
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Bébé Dom 92 est l’allocation départementale pour l’accueil des jeunes enfants. C'est une aide de 100 euros par mois pour les parents qui font garder leurs enfants hors des crèches.
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Rappel : l’ouverture de droits pour cette allocation s’opère à la CAF, et non au conseil général.
Le conseil général ne gère pas l’allocation, mais se base sur des listes transmises par la CAF.
Ces données regroupent les noms, prénoms et coordonnées bancaires uniquement des bénéficiaires des prestations de la CAF. Cette transmission a été agréée par la CNIL.
> Lire l’article de présentation de Bébé Dom 92
Vous ne percevez plus l'allocation Bébé Dom 92?
> Retrouvez nos explications sur l'impact du changement du nouveau mode de calcul de l'imposition sur les revenus 2006. |
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- Soit vos enfants sont gardés à votre domicile par une auxiliaire parentale, et vous ne touchez qu'une allocation.
- Soit vos enfants sont accueillis par une assistante maternelle, et vous touchez autant d'allocations que vous avez d'enfants de moins de trois ans.
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Oui, vous la touchez si vous percevez une allocation par la CAF pour la garde de votre enfant.
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Non. Dans la mesure où la CAF vous verse un complément de mode de garde, le conseil général vous versera Bébé Dom 92 dans son intégralité, sans condition de temps de mode de garde.
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Non. L’allocation est versée dans son intégralité à chacune des familles.
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Effectivement, dans les Hauts-de-Seine, l'âge d'entrée en maternelle varie entre 2 ans et demi et 3 ans et demi (la scolarisation n’étant obligatoire qu’à partir de 6 ans). Cependant, le conseil général a décidé de fixer les critères d’attribution de Bébé Dom 92 (âge des enfants et date de fin de droits) non pas en fonction de la scolarisation de l’enfant, mais en fonction des critères de la CAF, qui diminue de moitié le complément de mode de garde de la PAJE après les 3 ans de l'enfant.
Afin de respecter une stricte égalité entre tous les enfants du département, l’allocation Bébé Dom 92 concerne donc les enfants jusqu’à leurs 3 ans, indépendamment de leur date d’entrée à l’école, sans possibilité de dérogation.
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Oui, si les prestations (PAJE…) vous sont payées par la caisse des allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas recevoir l’allocation.
À l’inverse, si votre assistante maternelle habite dans les Hauts-de-Seine alors que vous n’y résidez pas, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation puisque la PAJE ne vous sera pas versée par la CAF des Hauts-de-Seine.
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- Dois-je attendre un courrier du conseil général ?
Non. La CAF transmet automatiquement la liste des bénéficiaires des prestations au conseil général. Cette procédure qui permet la mise en place du versement de Bébé Dom 92 ne fait pas l’objet d’un courrier.
- Est-ce qu’il y aura un paiement rétroactif ?
La CAF transmet les listes de bénéficiaires des prestations au conseil général avec un décalage de trois mois. Ces trois mois ne seront pas versés au début, mais ils seront reportés en fin de droits, c’est-à-dire aux trois ans de votre enfant ou à l’arrêt de la garde si le contrat se termine avant les trois ans de votre enfant. Pendant trois mois encore, vous toucherez Bébé Dom 92.
Par exemple : si vous employez une assistante maternelle ou parentale à partir du 1er septembre, vous retournez le volet social à la CAF fin septembre, et le département reçoit la liste sur laquelle vous figurez en décembre. L’allocation vous sera versée fin décembre ou début janvier, et pourra vous être versée jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de trois ans et trois mois.
- Bébé Dom 92 sera-t-elle comprise dans l’aide versée par la CAF ?
Non. Elle n’est pas non plus versée simultanément à l’aide de la CAF. Vous toucherez Bébé Dom 92 entre le 4 et le 10 du mois pour le mois qui précède.
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Oui. Étant donné que Bébé Dom 92 vous a été versée trois mois après votre ouverture de droits pour le complément de libre choix de mode de garde auprès de la CAF, le versement de l’allocation doit encore durer trois mois à compter de la date de démission de votre assistante maternelle.
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Vous avez peut-être tardé à fournir votre volet social au centre Pajemploi, ou un autre document demandé par la CAF. De ce fait, vous ne figurez pas sur les listes transmises le mois où vous n’avez pas été payé. N’hésitez pas à nous le faire savoir, la CAF et le conseil général étudieront la suite qu’il leur sera possible d’accorder à votre demande.
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Seuls les mois pleins sont pris en compte pour le versement de l’allocation. Vous percevrez l’allocation en plusieurs fois, avec trois mois de décalage par rapport au début de la garde de votre enfant, ce qui correspond au temps que prend la CAF pour transmettre votre dossier au conseil général.
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Il convient que l’usager qui a perçu l’allocation Bébé Dom 92 déduise le montant perçu sur l’année du montant indiqué sur l’attestation fiscale Pajemploi pour sa déclaration de revenus.
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Vous n'avez aucun document à transmettre au conseil général des Hauts-de-Seine pour percevoir cette allocation. Le conseil général n'a pas à être destinataire de ces documents pour traiter votre dossier d'allocation départementale Bébé Dom 92, sauf s'il vous les demande.
Cette allocation est versée sur la base de fichiers transmis par la caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine au conseil général.
En revanche, n'oubliez pas de transmettre votre déclaration de ressources à la CAF. En mai de chaque année, la CAF vous demande de remplir un formulaire de déclaration de ressources qu'il vous est aussi possible de transmettre par internet.
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Les déclarations de revenus 2006 sont prises en compte pour vos droits à l’allocation à partir de juillet 2007.
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Il faut avant tout signaler très rapidement ce changement à votre caisse d'allocations familiales. Envoyez votre RIB en parallèle au conseil général :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction PMI/PE
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
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Le conseil général ne fournit pas d'attestation de versement de l'allocation Bébé Dom 92.
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Effectivement l'allocation Bébé Dom 92 se fait à terme échu, comme les prestations familiales mensuelles versées par les caisses d'allocations familiales.
Pour exemple, votre allocation d'octobre est versée sur votre compte bancaire entre le 4 et le 10 du mois de novembre.
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Le conseil général ne calcule pas vos droits. C'est la CAF qui les étudie, les calcule et transmet la liste des bénéficiaires au conseil général. La déclaration de ressources 2006 que vous avez faite à la CAF n'est prise en compte qu'à partir de l'allocation de juillet 2007.
Sachez également que la somme que vous versez tous les mois pour l’emploi de votre assistante maternelle ou parentale n’est connue que des services de la CAF. Par conséquent, le versement de Bébé Dom 92 s’effectue en votre faveur quel que soit le montant des frais de garde qui restent à votre charge après déduction de la PAJE et de Bébé Dom 92. Cette donnée ne rentre pas en ligne de compte dans le versement de l’allocation départementale.
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[ En savoir plus ]
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| Si vous avez d’autres questions, interrogez-nous par courriel* :
bebedom92@cg92.fr
(*) Le conseil général répond à vos courriels dans des délais qui dépendent des disponibilités de la CAF.
Ou appelez le 0 800 92 92 92 (appel gratuit) |
Pour toute correspondance écrite, merci d'utiliser l'adresse suivante :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction PMI/PE
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Découvrez notre article : Quels sont les différents modes de garde ?
Dernière mise à jour : 18 juin 2007
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